Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrages pour le compte de Nanterre Coop Habitat
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne le contrat d'assurance dommages ouvrage de Nanterre Coop Habitat”
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le contrat d’assurance « Dommage Ouvrage » consiste à couvrir l’ensemble des chantiers de Nanterre Coop Habitat qu’ils relèvent de grands travaux...”
Description du marché
Le contrat d’assurance « Dommage Ouvrage » consiste à couvrir l’ensemble des chantiers de Nanterre Coop Habitat qu’ils relèvent de grands travaux d’entretien, de réhabilitation ou de construction. Son concernées :
• Petites rénovation inférieures à 300 000€
• Chantiers inférieurs à 15 000 000€
• Chantiers de 15 000 000 à 30 000 000€
• Chantiers supérieur de 30 000 000 à 50 000 000€
Le contrat d’assurance « Dommage Ouvrage » vise également à, garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage réalisé ainsi qu’aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l’article L.243-1-1 du code des assurances.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Nanterre Coop Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à...”
Description des options
Nanterre Coop Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Lorsqu’un tel marché est passé, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions décrites dans les documents du marché
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions décrites dans les documents du marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions décrites dans les documents du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre cedex
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2021/S 211-554579 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 18.40
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 21.60
Critère de coût (nom): Le taux
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554579
Attribution du marché
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Titre: Assurance dommages ouvrages pour le compte de Nanterre Coop Habitat
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 120-380449 (2023-06-21)