Assurance «Dommages-ouvrage» et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction d'un lycée neuf à Vincennes (94)

Île-de-France Construction durable

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Dommages-ouvrage» et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de construction d'un lycée neuf à Vincennes (94) d'un montant prévisionnel de 38 877 646 EUR TTC (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions). La région Île-de-France a décidé de réaliser la construction de ce lycée en confiant un marché global de performance comprenant la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation des installations techniques pour une durée de dix ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Qui ?

• Île-de-France Construction durable

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2100363
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Construction durable
Adresse postale: Île-de-France Construction durable, mandataire, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: f.lacoste@idf-constructiondurable.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790988&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790988&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387984
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le contrat d'assurances prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales. Il s'agit d'un marché d'assurances qui couvre deux périodes: la durée des travaux: 19 mois hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai. La garantie décennale de dix ans à partir de la réception des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'offre devra prévoir:

a) la garantie obligatoire de dommages (article L. 242-1 du code des assurances);

b) le contrat collectif de responsabilité décennale (articles R. 243-1 et suivants du code des assurances);

c) les garanties complémentaires suivantes:

— bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (article 1792-3 du code civil);

— dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.

Durée de l'accord: 139 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée, 106 rue de la Jarry, 94300 Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur;

— la DC4 doit être complétée en cas de sous-traitance;

— inscription sur un registre professionnel pertinent;

— inscription sur un registre du commerce;

— autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1

— documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché:

—— un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance;

—— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire;

—— l'attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurances;

—— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

—— une attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;

— création de l'opérateur économique;

— assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices;

— titres d'études et professionnels;

— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;

— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra fournir la part en pourcentage (%) de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Lacoste
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790988&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790988&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790988&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente du Conseil régional d'Île-de-France, nº CP 2020-321 du 1.7.2020. Le marché est passé à prix global, forfaitaire. Le taux des primes est ferme et définitif.

Critères d'attribution des offres:

1) prix: tarifications, nature et montant des garanties proposées par les candidats: 40 %;

2) valeur technique:

— sous-critère 1: portée des réserves éventuelles au cahier des charges: 40 %;

— sous critère 2: qualité du service pour les garanties de base et les garanties complémentaires compte tenu des délais d'intervention et modalités de gestion des sinistres et des contrats d'assurance: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-387984 (2021-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)