La consultation vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques dommages aux biens de l’EPIC RATP (liste non exhaustive: stations, gares, centre bus, ateliers, tunnels, voies, ouvrages d’art, bâtiments techniques, administratifs et sociaux…).
La couverture concerne:
— une assurance «Dommages aux biens de première ligne»;
— une Limite contractuelle d’indemnité (LCI) fixé à 150 000 000 EUR, franchise de 20 000 000 EUR incluse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens pour la RATP»: première ligne
DHA_2021VAL16971
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal ayant pour objet la souscription d’une police...”
Brève description
La consultation vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques dommages aux biens de l’EPIC RATP (liste non exhaustive: stations, gares, centre bus, ateliers, tunnels, voies, ouvrages d’art, bâtiments techniques, administratifs et sociaux…).
La couverture concerne:
— une assurance «Dommages aux biens de première ligne»;
— une Limite contractuelle d’indemnité (LCI) fixé à 150 000 000 EUR, franchise de 20 000 000 EUR incluse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La prestation concerne la souscription::
— d'une assurance «Dommages aux biens de première ligne»;
— d’un montant de garantie de 150 000 000 EUR;
— conclu...”
Description du marché
La prestation concerne la souscription::
— d'une assurance «Dommages aux biens de première ligne»;
— d’un montant de garantie de 150 000 000 EUR;
— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ou multi-attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.
La mise en place de la police de première ligne est fixée pour le 1.1.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de douze mois ferme reconductible une fois pour une période de douze mois soit 24 mois maximum.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Il sera pris en compte pour...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Il sera pris en compte pour l’appréciation de la capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs, la notation financière octroyée par l’une de ces trois agences: Standard and Poors, Fitch Ratings, Moody’s.
Pour chaque assureur, cette notation ne doit pas être inférieure à «A-» ou équivalent.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail «Achat Bravosolution». Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature;
— le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
1) fiche d'identité de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises;
2) liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
4) Certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant tel que l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou équivalent.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: les primes sont fermes.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: les primes sont fermes.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La RATP dispose de son propre intermédiaire d'assurance pour le risque dommages aux biens, encadré par un accord-cadre pluriannuel: la présente consultation...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La RATP dispose de son propre intermédiaire d'assurance pour le risque dommages aux biens, encadré par un accord-cadre pluriannuel: la présente consultation est lancée auprès des assureurs directement.
Ainsi les candidats ont la faculté de se présenter en candidat assureur seul ou en groupement entre assureurs.
Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire non solidaire) et désigner le mandataire.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
L'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité devra être produite.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Information relative à la co-assurance:
Dans le cas d'un groupement entre assureurs, la co-assurance est autorisée.
Les groupements d’entreprises devront...”
Conditions d'exécution du contrat
Information relative à la co-assurance:
Dans le cas d'un groupement entre assureurs, la co-assurance est autorisée.
Les groupements d’entreprises devront alors obligatoirement se présenter au stade de la candidature.
Le partage du risque entre co-assureurs, sur la base d’un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres devra être défini dans l’offre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l’article R. 2132-5 du CCP: La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité,...”
Conformément à l’article R. 2132-5 du CCP: La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en PJ de l’opportunité, sans modifications ni réserves et devra être remis au plus tard le 7.6.2021 via la messagerie BravoSolution. L’engagement de confidentialité pourra également être transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures.
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n [DHA_2021VAL16971] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP/département Val — Nadia Hanniche — LAC LC81 — 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12 — France ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 105-277803 (2021-05-28)
Informations complémentaires (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens pour la RATP: première ligne
DHA_2021VAL16971
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 105-277803
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 113-298180 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Nadia HANNICHE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d’attribution ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LA RATP : 1re LIGNE
DHA_2021VAL16971”
Brève description:
“Accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques...”
Brève description
Accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques dommages aux biens de l’EPIC RATP (liste non exhaustive : stations, gares, centre bus, ateliers, tunnels, voies, ouvrages d’art, bâtiments techniques, administratifs et sociaux…).
La couverture concerne :
- une assurance dommages aux biens de première ligne ,
- une limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) fixé à 150 millions d'euros, franchise de 20 millions d’euros incluse.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La prestation concerne la souscription : :
— d'une assurance dommages aux biens de 1re ligne;
— d’un montant de garantie de 150 000 000 EUR;
— conclu par un...”
Description du marché
La prestation concerne la souscription : :
— d'une assurance dommages aux biens de 1re ligne;
— d’un montant de garantie de 150 000 000 EUR;
— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ou multi-attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.
La mise en place de la police de 1re ligne est fixée pour le 1.1.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique (wording, apérition, accompagnement)
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Montant de la prime annuelle HT hors frais
Critère de coût (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-277803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAL210168
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 1RE LIGNE 2022
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rsa luxembourg s.a
Adresse postale: 11-13 Cours Valmy, Immeuble Pacific
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: VAL210169
Nom et adresse du contractant
Nom: MS AMLIN Insurance SE – Succursale France
Adresse postale: 58 Bis rue la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Commune postale: Neant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 075-205659 (2022-04-11)