Assurance des risques statutaires

Communauté d'agglomération du Pays de Laon

Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Laon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021S6
Brève description: Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Adresse postale: 60 rue de Chambry
Code postal: 02000
Commune postale: Aulnois-sous-Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-paysdelaon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-laon.fr 📧
Téléphone: +33 323228561 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320169
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7) sont communiquées à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 000 EUR 💰
Brève description:

Assurance des risques statutaires. L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi nº 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Nombre d'agents affiliés à la Cnracl pour l'année 2020: 79 CAPL + 1 OT = 80.

Masse salariale (traitement de base) des agents Cnracl au 31.12.2020: (1 753 715 pour CAPL + 18 700 pour OT soit 1 772 415 EUR).

Nombre d'agents affiliés à l'Ircantec pour l'année 2020: 27 CAPL + 3 OT = 30.

Masse salariale (traitement de base) des agents Ircantec au 31.12.2020: (351 540 pour CAPL + 68 802 pour OT soit 420 342 EUR).

Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Description des options:

Option 1: garantie de base + congés longue maladie et longue durée + capital décès Agents Cnracl.

Option 2: garantie de base + option 1 pour les agents Cnracl + pour les agents Ircantec: Congé maternité et maladie ordinaire (franchise de quinze jours).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues au code des assurances, pour les intermédiaires.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 121-320169 (2021-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance accidents (6)
Services d'assurance maladie (12)