Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
2021S6
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies).
Valeur estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires. L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la...”
Description du marché
Assurance des risques statutaires. L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi nº 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
Nombre d'agents affiliés à la Cnracl pour l'année 2020: 79 CAPL + 1 OT = 80.
Masse salariale (traitement de base) des agents Cnracl au 31.12.2020: (1 753 715 pour CAPL + 18 700 pour OT soit 1 772 415 EUR).
Nombre d'agents affiliés à l'Ircantec pour l'année 2020: 27 CAPL + 3 OT = 30.
Masse salariale (traitement de base) des agents Ircantec au 31.12.2020: (351 540 pour CAPL + 68 802 pour OT soit 420 342 EUR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: garantie de base + congés longue maladie et longue durée + capital décès Agents Cnracl.
Option 2: garantie de base + option 1 pour les agents...”
Description des options
Option 1: garantie de base + congés longue maladie et longue durée + capital décès Agents Cnracl.
Option 2: garantie de base + option 1 pour les agents Cnracl + pour les agents Ircantec: Congé maternité et maladie ordinaire (franchise de quinze jours).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues au code des assurances, pour les intermédiaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
09:00 📅
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'ouverture des offres...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7) sont communiquées à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 121-320169 (2021-06-22)