La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance statutaire pour le groupement de commandes constitué du CCAS de Quimper et du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26290034300019
Adresse postale: 8 rue Verdelet — BP 61715
Commune postale: 29107 Quimper Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.hemery@quimper.bzh📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.quimper.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 8 rue Verdelet — BP 61715
Commune postale: Quimper Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29107
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 298645100📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
4A21005 - 2A21004
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance statutaire pour le groupement de commandes constitué du CCAS de Quimper...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance statutaire pour le groupement de commandes constitué du CCAS de Quimper et du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires pour le CCAS de Quimper
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper.
Description du marché: Le lot 1 concerne le personnel du CCAS de Quimper.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des conditions contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Gestion (qualité de l'équipe dédiée: 5, qualité des services de gestion: 5, qualité de l'extranet de gestion RH: 5, qualité des services de prévention: 5,...”
Critère de qualité (nom)
Gestion (qualité de l'équipe dédiée: 5, qualité des services de gestion: 5, qualité de l'extranet de gestion RH: 5, qualité des services de prévention: 5, qualité du pilotage: 5)
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Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu par année reconductible au premier janvier de chaque année, jusqu'au 31.12.2025.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre prévu par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique avec sélection d'un attributaire par lot avec des marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre prévu par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique avec sélection d'un attributaire par lot avec des marchés subséquents tels que prévus par les articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents s'appliquent chaque fois qu'un employeur public territorial (CCAS, CIAS et les 4 Ehpad) souhaite améliorer ses garanties.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper, Plogonnec, Ergué-Gabéric, Briec-de-l'Odet.
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'assurance statutaire du personnel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale (4 Ehpad et un Clic).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre prévu par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique avec sélection d'un attributaire par lot avec des marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre prévu par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique avec sélection d'un attributaire par lot avec des marchés subséquents tels que prévus par les articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents s'appliquent chaque fois qu'un employeur public territorial (CCAS, CIAS et les 4 Ehpad) souhaite améliorer ses garanties de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier ne pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier ne pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur concernant l'obligation relative à l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation d'inscription en cours de validité au registre professionnel Orias;
— extrait du registre professionnel attestant des agréments des branches 1, 2 et 20 permettant de porter les risques respectifs d'accidents, de maladie et de décès objet des garanties d'assurance;
— attestation de la capacité juridique à présenter les garanties d'assurance des risques statutaires, celles-ci étant contractées pour garantir les obligations de l'employeur public et non pas à l'intention des agents.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf point III.1.1) ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper, au siège du CCAS.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties d'assurance pour le financement des risques statutaires. La...”
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties d'assurance pour le financement des risques statutaires. La technique d'achat est un accord-cadre prévu par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique avec sélection d'un attributaire par lot avec des marchés subséquents tels que prévus par les articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents s'appliquent chaque fois qu'un employeur public territorial (CCAS, CIAS et les 4 Ehpad) souhaite améliorer ses garanties de base en optant pour l'une ou plusieurs des garanties complémentaires et/ou choisir une franchise pour la garantie CLM-CLD et autres événements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 129-343113 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 8, rue Verdelet - bP 61715
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias de Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 8 rue Verdelet - bP 61715
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
4A21005 - 2A21004
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance statutaire pour le groupement de commandes constitué du CCAS de Quimper et du...”
Brève description
le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance statutaire pour le groupement de commandes constitué du CCAS de Quimper et du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 755 424 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires pour le CCAS de Quimper
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quimper
Description du marché: le lot 1 concerne le personnel du CCAS de Quimper
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion
Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quimper, Plogonnec, Ergué-Gabéric, Briec de l'odet
Description du marché:
“le lot 2 concerne l'assurance statutaire du personnel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale (4 EHPAD et un Clic)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4A21005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des risques statutaires pour le CCAS de Quimper
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Ouest
Adresse postale: le Tara -La Base - 10 rue Raymond Rallier du Baty- cS 70447
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784 564 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2A21004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des risques statutaires pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye ouest
Adresse postale: le Tara - la Base - 10 rue Raymond Rallier du Baty - cS 70447
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970 860 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex Cs 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex Cs 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex Cs 44416
Source: OJS 2022/S 038-098871 (2022-02-18)