assurance des risques statutaires des agents territoriaux

mairie de Saint Andre de Cubzac

mise en place d'un contrat d'assurances garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PA15-2021
Brève description:
mise en place d'un contrat d'assurances garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint Andre de Cubzac
Adresse postale: 8 place raoul larche
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: https://www.saintandredecubzac.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintandredecubzac.fr 📧
Téléphone: +33 557451010 📞
URL des documents: https://saintandredecubzac.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570327&orgAcronyme=MAIRIE_33_102 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496104
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre ou courrier électronique auprès de la mairie de Saint-André-De-Cubzac aux coordonnées sus indiquées. Il est également consultable gratuitement sur le site www.saintandredecubzac.fr Rubriques Mairie / Marchés publics -> lien vers la plateforme "Marchés publics d'aquitaine"
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place d'un contrat d'assurances garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL (décès, accidents de travail, incapacités de travail, maternités...)
Description des options:
option 1 : maladie ordinaire avec franchise de 30 jours cumulés Option 2 maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://saintandredecubzac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 191-496104 (2021-09-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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