assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de Montesquieu

CDC Montesquieu

assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de Montesquieu

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cdc Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557960120 📞
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://cc-montesquieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570592&orgAcronyme=a4e 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570592&orgAcronyme=a4e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de Montesquieu 21-3400-RH”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de Montesquieu”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de Montesquieu”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2021/S 199-519251 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 983 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature étendue et exclusion des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Réserves émises au CCTP et au CCAP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût apprécié en fonction de la prime
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519251

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-3400
Titre:
“assurances des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de Montesquieu”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye grand sud ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.feytout@grassavoye.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.le-site-de.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://agence.axa.fr/ile-de-france/hauts-de-seine/nanterre-92000 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 983 💰
Source: OJS 2022/S 013-030115 (2022-01-14)