assurance des prestations statutaires
Ville de Pfastatt
prestation des assurances statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“prestation des assurances statutaires”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pfastatt
Adresse postale: 18 rue de la Mairie
Code postal: 68120
Commune postale: Pfastatt
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: v.wehrlin@pfastatt.fr 📧
Téléphone: +33 389512883 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446112
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- dc1 (à jour en avril 2019),”
“Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.”
“- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour...”
Afficher plus
“- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription”
“- attestation d'inscription à l'orias”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pfastatt.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2021/S 171-446112 (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“prestation des assurances statutaires”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pfastatt
Adresse postale: 18 rue de la Mairie
Code postal: 68120
Commune postale: Pfastatt
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: v.wehrlin@pfastatt.fr 📧
Téléphone: +33 389512883 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446112
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- dc1 (à jour en avril 2019),”
“Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.”
Afficher plus (3)
“- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour...”
“- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription”
“- attestation d'inscription à l'orias”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pfastatt.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2021/S 171-446112 (2021-08-31)
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