Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
2021-06
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de GANNAT”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gannat
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée
prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption -...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gannat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'instruction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R .551-1 à 6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'instruction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R .551-1 à 6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ( articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à 10 du Cja.)
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 164-431100 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 196 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : congé de longue maladie et longue durée
pse 2 : maternité, adoption, paternité
pse3 : congé de maladie ordinaire franchise 15j fermes
pse4 :...”
Description des options
pse 1 : congé de longue maladie et longue durée
pse 2 : maternité, adoption, paternité
pse3 : congé de maladie ordinaire franchise 15j fermes
pse4 : IRCANTEC franchise 10j fermes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06
Titre: assurance prestations statutaires 2022/2025
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa france
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 terrasse d l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 196 💰
Source: OJS 2021/S 255-675635 (2021-12-28)