Assurance de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne une prestation d'assurance pour la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet Hatrel et Letellier (mandataire)
• MMA IARD

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Assurance flotte auto
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René-Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Q_6_q1sBAb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293214
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La valeur estimée prend en compte l'offre de base et l'option technique obligatoire. Elle s'entend sur la durée totale du marché (cinq ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes de Côte d'Azur Habitat. Ce contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont Côte d'Azur Habitat est propriétaire, ou dont il a la garde ou l'usage. À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur douze mois): 55 932 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché comporte une option technique obligatoire:

— option technique obligatoire nº 1: marchandises transportées.

Informations complémentaires:

La valeur estimée prend en compte l'offre de base et l'option technique obligatoire. Elle s'entend sur la durée totale du marché (cinq ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, professionnelles et financières: les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française, et réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:

— déclaration sur l'honneur, si le DC1 n'est pas utilisé (modèle annexé au RC): le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent; — une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître;

— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-i 1º de l'arrêté du 22.3.2019;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours du dernier exercice disponible; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);

— la déclaration d'effectifs: (article 3-i 3º de l'arrêté du 22.3.2019;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature). Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent (modèle annexé au RC);

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation ORIAS ou équivalent), ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière;

— pour les assureurs, la justification de l'agrément ACPR ou équivalent;

— trois références significatives récentes notamment dans le domaine des acheteurs publics. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires: La date indiquée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration du marché.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

1. nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (30 %), les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique;

2. tarification (60 %), ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC);

3. modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10 %), ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe de l'AE «Convention de gestion». Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony, parc 2, 10 place du Général-de-Gaulle, BP 20156, 92186 Antony Cedex, téléphone: +33 179067600, e-mail: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA);

— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2021/S 112-293214 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne une prestation d'assurance pour la flotte automobile de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 286 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579833
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293214
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

la valeur finale du marché indiquée correspond au montant de l'offre de base et de l'option technique obligatoire, entendu sur la durée totale du marché (5 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes de Côte d'azur Habitat. Ce contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont Côte d'azur Habitat est propriétaire, ou dont il a la garde ou l'usage.A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 55 932 euro(s) (H.T.).

Description des options:

le marché comporte une option technique obligatoire:*option technique obligatoire no1 : Marchandises transportées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: cabinet Hatrel et Letellier (mandataire)
Adresse postale: 38, boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 286 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2021/S 220-579833 (2021-11-09)

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