La présente consultation concerne une prestation d'assurance pour la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat
Assurance flotte auto
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation d'assurance pour la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel...”
Brève description
La présente consultation concerne une prestation d'assurance pour la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes de Côte d'Azur Habitat. Ce...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes de Côte d'Azur Habitat. Ce contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont Côte d'Azur Habitat est propriétaire, ou dont il a la garde ou l'usage. À titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur douze mois): 55 932 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une option technique obligatoire:
— option technique obligatoire nº 1: marchandises transportées.” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée prend en compte l'offre de base et l'option technique obligatoire. Elle s'entend sur la durée totale du marché (cinq ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités techniques, professionnelles et financières: les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française, et...”
Liste et brève description des conditions
Capacités techniques, professionnelles et financières: les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française, et réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:
— déclaration sur l'honneur, si le DC1 n'est pas utilisé (modèle annexé au RC): le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent; — une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître;
— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-i 1º de l'arrêté du 22.3.2019;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours du dernier exercice disponible; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
— la déclaration d'effectifs: (article 3-i 3º de l'arrêté du 22.3.2019;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature). Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent (modèle annexé au RC);
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation ORIAS ou équivalent), ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent (modèle annexé au RC);
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation ORIAS ou équivalent), ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière;
— pour les assureurs, la justification de l'agrément ACPR ou équivalent;
— trois références significatives récentes notamment dans le domaine des acheteurs publics. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date indiquée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1. nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (30 %), les besoins de...”
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1. nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (30 %), les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique;
2. tarification (60 %), ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC);
3. modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10 %), ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe de l'AE «Convention de gestion». Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony, parc 2, 10 place du Général-de-Gaulle, BP 20156, 92186 Antony Cedex, téléphone: +33 179067600, e-mail: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant, les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA);
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 112-293214 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Personne de contact: Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance de la flotte automobile de Côte d'azur Habitat
Assurance flotte auto
Brève description:
“la présente consultation concerne une prestation d'assurance pour la flotte automobile de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel...”
Brève description
la présente consultation concerne une prestation d'assurance pour la flotte automobile de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 600 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes de Côte d'azur Habitat. Ce...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes de Côte d'azur Habitat. Ce contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont Côte d'azur Habitat est propriétaire, ou dont il a la garde ou l'usage.A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 55 932 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une option technique obligatoire:*option technique obligatoire no1 : Marchandises transportées”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293214
Attribution du marché
1️⃣
Titre: assurance pour la flotte automobile de Côte d'azur Habitat
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Hatrel et Letellier (mandataire)
Adresse postale: 38, boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 600 💰
“la valeur finale du marché indiquée correspond au montant de l'offre de base et de l'option technique obligatoire, entendu sur la durée totale du marché (5 ans)”
la valeur finale du marché indiquée correspond au montant de l'offre de base et de l'option technique obligatoire, entendu sur la durée totale du marché (5 ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2021/S 220-579833 (2021-11-09)