Assurance de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne une prestation d'assurance pour la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-08 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René-Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Q_6_q1sBAb 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat Assurance flotte auto
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation d'assurance pour la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes de Côte d'Azur Habitat. Ce...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte une option technique obligatoire: — option technique obligatoire nº 1: marchandises transportées.”
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée prend en compte l'offre de base et l'option technique obligatoire. Elle s'entend sur la durée totale du marché (cinq ans).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités techniques, professionnelles et financières: les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française, et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent (modèle annexé au RC); — pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation ORIAS ou équivalent), ainsi...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date indiquée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration du marché.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1. nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (30 %), les besoins de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA); — Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 112-293214 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Personne de contact: Service Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la flotte automobile de Côte d'azur Habitat Assurance flotte auto
Brève description:
“la présente consultation concerne une prestation d'assurance pour la flotte automobile de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 600 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes de Côte d'azur Habitat. Ce...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une option technique obligatoire:*option technique obligatoire no1 : Marchandises transportées”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293214

Attribution du marché

1️⃣
Titre: assurance pour la flotte automobile de Côte d'azur Habitat
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Hatrel et Letellier (mandataire)
Adresse postale: 38, boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur finale du marché indiquée correspond au montant de l'offre de base et de l'option technique obligatoire, entendu sur la durée totale du marché (5 ans)”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2021/S 220-579833 (2021-11-09)