assurance de la commune des Lilas et de son Ccas

Commune des Lilas

assurance de la commune des Lilas et de son Ccas

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-01 Avis de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune des lilas
Numéro d'enregistrement national: 21930045600015
Adresse postale: 96 rue de Paris
Commune postale: Les Lilas Cedex
Code postal: 93261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143628202 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-leslilas.fr/mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie Des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Commune postale: Les Lilas Cedex
Code postal: 93261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143628202 📞
Courrier électronique: marchespublics@leslilas.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la commune des Lilas et de son Ccas 21-21
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: assurance de la commune des Lilas et de son Ccas
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 96 rue de Paris 93261 - les Lilas Cedex
Description du marché: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " de la ville et du Ccas
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconduction du marché annuelle possible

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance " Responsabilité Civile Générale " de la ville et du Ccas

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte Automobile "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance " Flotte Automobile " de la ville et du Ccas

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus et des Administrateurs "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus et des Administrateurs " de la ville et du Ccas”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions " de la ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie des Lilas

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 194-505730 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 045 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 96 rue de Paris 93261 Les Lilas Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505730

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Ssurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451 110 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot Assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 140 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Flotte Automobile "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 151 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus et des Administrateurs "”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 954 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688 💰
Source: OJS 2022/S 032-082694 (2022-02-10)