Assurance cyber pour la RATP: lignes primaire et excess

RATP

La consultation vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et avec montant maximal ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l’EPIC RATP, de certaines de ses filiales et du Groupe mutualiste RATP.
Le montant global de la couverture est de 100 000 000 EUR.
La prestation comprend une Limite contractuelle d’indemnité (LCI) de 90 000 000 EUR XS 10 000 000 EUR décomposé en dix lignes de 10 000 000 EUR chacune.
L’étendue de l’accord-cadre se distinguent en:
— prestations du minimum: qui concernent les polices d’assurance pour RATP EPIC, RATP Smart Systems, RATP Habitat, Groupe mutualiste RATP;
— prestations du maximum: qui concernent la police d’assurance en DIC/DIL de RATP Développement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadia Hanniche
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber pour la RATP: lignes primaire et excess DHA_2021VAL16678
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et avec montant maximal ayant pour objet la souscription d’une...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «Assurance cyber 1 ligne à 10 000 000 EUR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La prestation objet du lot 1 est: — l’assurance cyber de 1 ligne; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR; — conclu par un accord-cadre à commandes,...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée de douze mois ferme reconductible une fois pour une période de douze mois soit 24 mois maximum.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «Assurance cyber 2 ligne à 10 000 000 EUR XS 10 000 000 EUR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 2 est: — l’assurance cyber de 2 ligne; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 10 000 000 EUR en follow form du texte...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «Assurance cyber 3 ligne à 10 000 000 EUR XS 20 000 000 EUR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La prestation objet du lot 3 est: — l’assurance cyber de 3 ligne; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 20 000 000 EUR en follow form du texte...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 «Assurance cyber 4 ligne à 10 000 000 EUR XS 30 000 000 EUR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 4 est: — l’assurance cyber de 4 ligne; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 30 000 000 EUR en follow form du texte...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 «Assurance cyber 5 ligne à 10 000 000 EUR XS 40 000 000 EUR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La prestation objet du lot 5 est: — l’assurance cyber de 5 ligne; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 40 000 000 EUR en follow form du texte...”
Informations sur les options
Description des options:
“La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 «Assurance cyber 6 ligne à 10 000 000 EUR XS 50 000 000 EUR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 6 est: — l’assurance cyber de 6 ligne; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 50 000 000 EUR en follow form du texte...”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 «Assurance cyber 7 ligne à 10 000 000 EUR XS 60 000 000 EUR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 7 est: — l’assurance cyber de 7 ligne; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 60 000 000 EUR en follow form du texte...”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 «Assurance cyber 8 ligne à 10 000 000 EUR XS 70 000 000 EUR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 8 est: — l’assurance cyber de 8 ligne; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 70 000 000 EUR en follow form du texte...”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 «Assurance cyber 9 ligne à 10 000 000 EUR XS 80 000 000 EUR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 9 est: — l’assurance cyber de 9 ligne; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 80 000 000 EUR en follow form du texte...”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 «Assurance cyber 10 ligne à 10 000 000 EUR XS 90 000 000 EUR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 10 est: — l’assurance cyber de 10 ligne; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 90 000 000 EUR en follow form du...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail «Achat BravoSolution». Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature;
— le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
1) fiche d'identité de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises;
2) liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
4) certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant tel que l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou équivalent.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: les primes sont fermes. Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La RATP dispose de son propre intermédiaire d'assurance pour le risque cyber, encadré par un accord-cadre pluriannuel: la présente consultation est lancée...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Information relative à la co-assurance: Dans le cas d'un groupement entre assureurs, la co-assurance est autorisée. Les groupements d’entreprises devront...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément à l’article R. 2132-5 du CCP: la transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité,...”

Conformément à l’article R. 2132-5 du CCP: la transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en pj de l’opportunité, sans modifications ni réserves et devra être remis au plus tard le 4.6.2021 via la messagerie BravoSolution. L’engagement de confidentialité pourra également être transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n [DHA_2021VAL16678] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP/département Val — Nadia Hanniche — LAC LC81, 4 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, France ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 099-262485 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Nadia HANNICHE

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE CYBER POUR LA RATP : 1re ligne et lignes excess DHA_2021VAL16678
Brève description:
“Accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber de 1re ligne à 10 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 1 est : — l’assurance cyber de 1re ligne ; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR ; — conclu par un accord-cadre à...”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 2e ligne à 10 000 000 EUR XS 10 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 2 est : — l’assurance cyber de 2e ligne ; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 10 000 000 EUR en follow form du...”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 3e ligne à 10 000 000 EUR XS 20 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 3 est : — l’assurance cyber de 3e ligne ; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 20 000 000 EUR en follow form du...”
Informations complémentaires:
“Code CTA : C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 4e ligne à 10 000 000 EUR XS 30 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 4 est : — l’assurance cyber de 4e ligne ; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 30 000 000 EUR en follow form du...”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 5e ligne à 10 000 000 EUR XS 40 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 5 est : — l’assurance cyber de 5e ligne ; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 40 000 000 EUR en follow form du...”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 6e ligne à 10 000 000 EUR XS 50 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 6 est : — l’assurance cyber de 6e ligne ; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 50 000 000 EUR en follow form du...”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 7e ligne à 10 000 000 EUR XS 60 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 7 est : — l’assurance cyber de 7e ligne ; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 60 000 000 EUR en follow form du...”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 8e ligne à 10 000 000 EUR XS 70 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 8 est: — l’assurance cyber de 8e ligne; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 70 000 000 EUR en follow form du texte...”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 9e ligne à 10 000 000 EUR XS 80 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 9 est : — l’assurance cyber de 9e ligne ; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 80 000 000 EUR en follow form du...”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 10e ligne à 10 000 000 EUR XS 90 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“La prestation objet du lot 10 est : — l’assurance cyber de 10e ligne ; — d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 90 000 000 EUR en follow form du...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-262485

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL210268
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance cyber 1re ligne à 10 000 000 EUR
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Beazley
Adresse postale: 1, rue Saint-Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: VAL210269
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance cyber 2e ligne à 10 000 000 EUR XS 10 000 000 EUR
Nom et adresse du contractant
Nom: Aig europe sa
Adresse postale: Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets,
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

3️⃣
Numéro de contrat: VAL210270
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance cyber 3e ligne à 10 000 000 EUR XS 20 000 000 EUR
Nom et adresse du contractant
Nom: Xl insurance company se
Adresse postale: 61 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Code postal: 75017

4️⃣
Numéro de contrat: VAL210271
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance cyber 4e ligne à 10 000 000 EUR XS 30 000 000 EUR
Nom et adresse du contractant
Nom: Great lakes insurance se
Adresse postale: Königinstraße 107
Commune postale: München
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️

5️⃣
Numéro de contrat: sans suite
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance cyber 5e ligne à 10 000 000 EUR XS 40 000 000 EUR
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance cyber 6e ligne à 10 000 000 EUR XS 50 000 000 EUR

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance cyber 7e ligne à 10 000 000 EUR XS 60 000 000 EUR

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance cyber 8e ligne à 10 000 000 EUR XS 70 000 000 EUR

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurance cyber 9e ligne à 10 000 000 EUR XS 80 000 000 EUR

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance cyber 10e ligne à 10 000 000 EUR XS 90 000 000 EUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Commune postale: Neant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 075-205742 (2022-04-12)

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