Assurance construction — projet Claudel — construction d'un groupe scolaire de 29 classes

Commune de Bondy

Assurance construction — projet Claudel — construction d'un groupe scolaire de 29 classes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 215703
Brève description:

Assurance construction — projet Claudel — construction d'un groupe scolaire de 29 classes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: bondycommandepublique@gmail.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784968&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784968&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060178
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le critère du prix est le prix par application des taux de prime: 50 %. Le critère du niveau des garanties complémentaires (30 %) est sous-pondéré comme suit: — montants garantis (10 %); — montants des franchises (10 %); — les biens assurés (5 %); — les contraintes de mise en œuvre des garanties (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurances concernant les couvertures des risques suivants: en offre de base — dommages ouvrage — tous risques chantier en prestation supplémentaires éventuelles — contrat collectif de responsabilité décennale — responsabilité civile maître d'ouvrage. Dans le cadre du projet Claudel, sur la Commune de Bondy, comprenant:

— la démolition de l'école existante;

— la construction d'un groupe scolaire de 29 classes.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

L'assureur devra impérativement présenter une offre pour deux PSE obligatoires, avec les garanties particulières précisées au CCP et rappelées ci-dessous:

— PSE 1: contrat collectif de responsabilité décennale;

— PSE 2: responsabilité civile du maître de l'ouvrage dont garantie des dommages matériels aux tiers et garantie des dommages corporels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1. L'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — La dernière version disponible devra être utilisée

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;

— habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.

Situation économique et financière:

— déclarations Urssaf;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat démontrera sa capacité financière par tout document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant, le montant, la date et le maîtres d'ouvrage (public ou privé) bénéficiaire les conditions générales de la compagnie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalité et qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784968&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère du prix est le prix par application des taux de prime: 50 %.

Le critère du niveau des garanties complémentaires (30 %) est sous-pondéré comme suit:

— montants garantis (10 %);

— montants des franchises (10 %);

— les biens assurés (5 %);

— les contraintes de mise en œuvre des garanties (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:

1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat];

3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060178 (2021-02-01)

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