Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance construction — projet Claudel — construction d'un groupe scolaire de 29 classes
215703”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance construction — projet Claudel — construction d'un groupe scolaire de 29 classes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurances concernant les couvertures des risques suivants: en offre de base — dommages ouvrage...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurances concernant les couvertures des risques suivants: en offre de base — dommages ouvrage — tous risques chantier en prestation supplémentaires éventuelles — contrat collectif de responsabilité décennale — responsabilité civile maître d'ouvrage. Dans le cadre du projet Claudel, sur la Commune de Bondy, comprenant:
— la démolition de l'école existante;
— la construction d'un groupe scolaire de 29 classes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalité et qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'assureur devra impérativement présenter une offre pour deux PSE obligatoires, avec les garanties particulières précisées au CCP et rappelées ci-dessous:
—...”
Description des options
L'assureur devra impérativement présenter une offre pour deux PSE obligatoires, avec les garanties particulières précisées au CCP et rappelées ci-dessous:
— PSE 1: contrat collectif de responsabilité décennale;
— PSE 2: responsabilité civile du maître de l'ouvrage dont garantie des dommages matériels aux tiers et garantie des dommages corporels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1. L'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1. L'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — La dernière version disponible devra être utilisée
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations Urssaf;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations Urssaf;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat démontrera sa capacité financière par tout document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant, le montant, la date et le maîtres d'ouvrage (public ou privé) bénéficiaire les conditions générales de la compagnie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
“Le critère du prix est le prix par application des taux de prime: 50 %.
Le critère du niveau des garanties complémentaires (30 %) est sous-pondéré comme...”
Le critère du prix est le prix par application des taux de prime: 50 %.
Le critère du niveau des garanties complémentaires (30 %) est sous-pondéré comme suit:
— montants garantis (10 %);
— montants des franchises (10 %);
— les biens assurés (5 %);
— les contraintes de mise en œuvre des garanties (5 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat];
3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 025-060178 (2021-02-01)