Assurance Complementaire Sante Pour Toulouse Metropole Habitat
Toulouse Métropole Habitat
La Direction de Toulouse Metropole Habitat et ses représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat Frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
le marché sera conclu pour une période maximum de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
la date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 et cessera ses effets au 31 décembre 2025.
le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur ou le courtier et de 2 mois pour Toulouse Metropole Habitat avant le 31 décembre de chaque année.
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-03 | Avis de marché |
| 2021-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2021082
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 581313313 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454322
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse 31000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Respect des clauses du Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-454322 (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2021082
Brève description:
La Direction de Toulouse Metropole Habitat et ses représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat Frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
le marché sera conclu pour une période maximum de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
la date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 et cessera ses effets au 31 décembre 2025.
le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur ou le courtier et de 2 mois pour Toulouse Metropole Habitat avant le 31 décembre de chaque année.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 581313313 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454322
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Direction de Toulouse Metropole Habitat et ses représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat Frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
le marché sera conclu pour une période maximum de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
la date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 et cessera ses effets au 31 décembre 2025.
le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur ou le courtier et de 2 mois pour Toulouse Metropole Habitat avant le 31 décembre de chaque année.
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Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse 31000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
pouvoir de la personne habilitée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces
- Copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
· Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur d'activité du pouvoir adjudicateur.
· Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou d'une attestation de l'Acpr (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
Afficher plus
· Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ... ) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes :
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Attestation d'inscription à l'Orias
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Respect des clauses du Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme du délai d'exécution du présent marché soit septembre 2025 sous réserve de la dénonciation du contrat par une des parties en cours d'exécution
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-454322 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 155 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675926
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454322
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: Mutuelle ociane matmut
Adresse postale: 35 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33054
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 155 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 255-675926 (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 155 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675926
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454322
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Il est à noter que le montant du marché est indicatif car le montant de l'adhésion est basé sur le cout du Pmss
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: Mutuelle ociane matmut
Adresse postale: 35 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33054
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 155 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 255-675926 (2021-12-28)
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