La Direction de Toulouse Metropole Habitat et ses représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat Frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
le marché sera conclu pour une période maximum de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
la date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 et cessera ses effets au 31 décembre 2025.
le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur ou le courtier et de 2 mois pour Toulouse Metropole Habitat avant le 31 décembre de chaque année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Complementaire Sante Pour Toulouse Metropole Habitat
2021082
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“La Direction de Toulouse Metropole Habitat et ses représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat Frais de santé à...”
Brève description
La Direction de Toulouse Metropole Habitat et ses représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat Frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
le marché sera conclu pour une période maximum de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
la date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 et cessera ses effets au 31 décembre 2025.
le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur ou le courtier et de 2 mois pour Toulouse Metropole Habitat avant le 31 décembre de chaque année.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse 31000
Description du marché:
“La Direction de Toulouse Metropole Habitat et ses représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat Frais de santé à...”
Description du marché
La Direction de Toulouse Metropole Habitat et ses représentants du personnel ont décidé de consulter le marché pour renouveler leur contrat Frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
le marché sera conclu pour une période maximum de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
la date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2022 et cessera ses effets au 31 décembre 2025.
le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur ou le courtier et de 2 mois pour Toulouse Metropole Habitat avant le 31 décembre de chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Respect des clauses du Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
pouvoir de la personne habilitée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces
- Copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur d'activité du pouvoir adjudicateur.
· Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
· Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur d'activité du pouvoir adjudicateur.
· Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou d'une attestation de l'Acpr (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
· Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances, ... ) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes :
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Attestation d'inscription à l'Orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme du délai d'exécution du présent marché soit septembre 2025 sous réserve de la dénonciation du contrat par une des parties en cours d'exécution” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 174-454322 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 155 892 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454322
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle ociane matmut
Adresse postale: 35 rue Claude Bonnier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33054
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 155 892 💰
“Il est à noter que le montant du marché est indicatif car le montant de l'adhésion est basé sur le cout du Pmss”
Source: OJS 2021/S 255-675926 (2021-12-28)