Assurance complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes

Destination Rennes Tourisme Congrès

Les prestations de la présente procédure concernent l'assurance prévoyance pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention Syntec applicable à la SPL.
En cas de besoin de déplacement, les prestations du présent marché auront lieu soit au siège social de l'acheteur. À date, celui-ci est situé 28 boulevard du Colombier, 35000 Rennes. Soit au Couvent des Jacobins, situé 20 place Sainte-Anne, 35000 Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Ouest
• Mutuelle Générale de Prévoyance

Qui ?

• Destination Rennes Tourisme Congrès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DR068
Brève description:

Les prestations de la présente procédure concernent l'assurance prévoyance pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention Syntec applicable à la SPL. En cas de besoin de déplacement, les prestations du présent marché auront lieu soit au siège social de l'acheteur. À date, celui-ci est situé 28 boulevard du Colombier, 35000 Rennes. Soit au Couvent des Jacobins, situé 20 place Sainte-Anne, 35000 Rennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination Rennes Tourisme Congrès
Adresse postale: 28 boulevard du Colombier — CS 26410
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://destination-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@destinationrennes.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151497&orgAcronyme=h4x 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151497&orgAcronyme=h4x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354190
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'une décomposition en lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de la présente procédure concernent l'assurance prévoyance pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention Syntec applicable à la SPL.

En cas de besoin de déplacement, les prestations du présent marché auront lieu soit au siège social de l'acheteur. À date, celui-ci est situé 28 boulevard du Colombier, 35000 Rennes. Soit au Couvent des Jacobins, situé 20 place Sainte-Anne, 35000 Rennes.

Le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles. Le contrat devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (brochure nº 3018). Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément ou sous déduction de celles versées par le régime social de base selon les mentions portées dans les tableaux des garanties proposés par le titulaire du marché. Les solutions à tarifer sont présentées au CCTP, sur la base d'une cotisation calculée sur le salaire annuel brut. La tarification demandée en prévoyance s'entend avec reprise du passif (revalorisation des prestations en cours). La présente couverture sera maintenue dans le cadre des dispositifs légaux et conventionnels de «portabilité» permettant aux salariés de bénéficier, dans les mêmes conditions que les salariés en activité, d'un maintien du régimes «prévoyance» dont ils bénéficiaient au sein de l'entreprise, en cas de rupture de leur contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage (à l'exception du licenciement pour faute lourde).

Aucune variante libre n'est autorisée. L'acheteur impose aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à l'article 5 du CCTP (maintien de salaire). Il se réserve le droit de commander ou non cette prestation lors de la signature du marché public. Aucun document technique supplémentaire n'est attendu pour cette prestation, hormis les réponses financières et techniques apportées respectivement dans l'acte d'engagement et le détail technique de l'offre remis. Pour l'attribution du contrat, deux classements des offres seront établis: avec et sans prestation supplémentaire. En fonction du choix de l'acheteur de retenir ou non cette prestation, le premier du classement afférent sera retenu.

Informations complémentaires:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

Les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'une décomposition en lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard du Colombier — 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats, ainsi que leurs cotraitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement de la consultation (article 3.1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la SPL, fonds propres. Les prestations objet du marché seront réglées par application des taux de primes proposés à l'acte d'engagement. En cas de prestations particulières chiffrées par le candidat dans son mémoire technique, celles-ci seront traitées à prix unitaire sur la base des tarifs consentis. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune avance ne sera versée. Les acomptes seront versés aux titulaires dans les conditions de l'article 11.2 du CCAG-FCS. Les prestations ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: mise en place et suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Critère 2: processus de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3: prévention et autres risques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4: relation assurés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 5: relation employeur
critère 6: politique RSE
Sous-critère 6.1: politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6.2: politique éco-sociale
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Critère 7: coût des prestations
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79781903400043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151497&orgAcronyme=h4x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent contrat sera renouvelé à son terme. Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres.

Les documents de candidature et d'offre à remettre dans le cadre de la présente consultation sont énoncés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à se conformer aux règles fixées, afin de permettre la plus juste et complète appréciation de leurs réponses.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme acheteur, ou par courriel à l'adresse indiquée au règlement de la consultation au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.

Les dépôts de plis devront impérativement intervenir par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Aucune variante libre n'est autorisée.

L'acheteur impose aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à l'article 5 du CCTP (maintien de salaire). Il se réserve le droit de commander ou non cette prestation lors de la signature du marché public. Aucun document technique supplémentaire n'est attendu pour cette prestation, hormis les réponses financières et techniques apportées respectivement dans l'acte d'engagement et le détail technique de l'offre remis. Pour l'attribution du contrat, deux classements des offres seront établis: avec et sans prestation supplémentaire. En fonction du choix de l'acheteur de retenir ou non cette prestation, le premier du classement afférent sera retenu.

Les critères et sous-critères seront analysés au regard des réponses fournies dans les documents techniques et financiers remis par le candidat. Les modalités d'analyse sont précisées dans le cadre de Détail technique de l'offre (DTO) publié au sein du DCE.

Aucune négociation ne pourra avoir lieu.

Avant la signature et la notification du marché, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au greffe du tribunal.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-354190 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de la présente procédure concernent l'assurance prévoyance pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention SYNTEC applicable à la spl. * En cas de besoin de déplacement, les prestations du présent marché auront lieu soit au siège social de l'acheteur. À date, celui-ci est situé 28, boulevard du Colombier, 35000 RENNES. Soit au Couvent des Jacobins, situé 20, place Sainte-Anne, 35000 RENNES

Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: destination rennes Tourisme Congrès
Adresse postale: 28 Boulevard du Colombier CS 26410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143572
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354190
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles.Le contrat devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'etudes Techniques, des Cabinets d'ingénieurs-conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure no 3018).Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément ou sous déduction de celles versées par le régime social de base selon les mentions portées dans les tableaux des garanties proposés par le titulaire du marché.Les solutions à tarifer sont présentées au CCTP, sur la base d'une cotisation calculée sur le salaire annuel brut. La tarification demandée en prévoyance s'entend avec reprise du passif (revalorisation des prestations en cours).La présente couverture sera maintenue dans le cadre des dispositifs légaux et conventionnels de " portabilité " permettant aux salariés de bénéficier, dans les mêmes conditions que les salariés en activité, d'un maintien du régimes " prévoyance " dont ils bénéficiaient au sein de l'entreprise, en cas de rupture de leur contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage (à l'exception du licenciement pour faute lourde).*aucune variante libre n'est autorisée.L'acheteur impose aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à l'article 5 du CCTP (maintien de salaire). Il se réserve le droit de commander ou non cette prestation lors de la signature du marché public.Aucun document technique supplémentaire n'est attendu pour cette prestation, hormis les réponses financières et techniques apportées respectivement dans l'acte d'engagement et le détail technique de l'offre remis.Pour l'attribution du contrat, deux classements des offres seront établis : avec et sans prestation supplémentaire. En fonction du choix de l'acheteur de retenir ou non cette prestation, le premier du classement afférent sera retenu

Brève description

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28, boulevard du Colombier - 35000 RENNES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Mise en place et suivi du contrat
Critère 2 : Processus de gestion
Critère 3 : Prévention et autres risques
Critère 4 : Relation assurés
Critère 5 : Relation employeur
Critère 6 : Politique RSE
Sous-critère 6.1 : Politique environnementale
Sous-critère 6.2 : Politique éco-sociale
Critère de coût (nom): Critère 7 : Coût des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: gras savoye ouest
Adresse postale: le Tara-La Base 10 Rue Raymond Rallier du Baty CS 70447
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.witiwi.fr/ 🌏
Nom: mutuelle Générale de Prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil CS 99050 cran gevrier
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.mgprev.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-143572 (2022-03-14)

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