Les prestations de la présente procédure concernent l'assurance prévoyance pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention Syntec applicable à la SPL.
En cas de besoin de déplacement, les prestations du présent marché auront lieu soit au siège social de l'acheteur. À date, celui-ci est situé 28 boulevard du Colombier, 35000 Rennes. Soit au Couvent des Jacobins, situé 20 place Sainte-Anne, 35000 Rennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes
DR068
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les prestations de la présente procédure concernent l'assurance prévoyance pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention Syntec...”
Brève description
Les prestations de la présente procédure concernent l'assurance prévoyance pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention Syntec applicable à la SPL.
En cas de besoin de déplacement, les prestations du présent marché auront lieu soit au siège social de l'acheteur. À date, celui-ci est situé 28 boulevard du Colombier, 35000 Rennes. Soit au Couvent des Jacobins, situé 20 place Sainte-Anne, 35000 Rennes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard du Colombier — 35000 Rennes.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles. Le contrat devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (brochure nº 3018). Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément ou sous déduction de celles versées par le régime social de base selon les mentions portées dans les tableaux des garanties proposés par le titulaire du marché. Les solutions à tarifer sont présentées au CCTP, sur la base d'une cotisation calculée sur le salaire annuel brut. La tarification demandée en prévoyance s'entend avec reprise du passif (revalorisation des prestations en cours). La présente couverture sera maintenue dans le cadre des dispositifs légaux et conventionnels de «portabilité» permettant aux salariés de bénéficier, dans les mêmes conditions que les salariés en activité, d'un maintien du régimes «prévoyance» dont ils bénéficiaient au sein de l'entreprise, en cas de rupture de leur contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage (à l'exception du licenciement pour faute lourde).
Aucune variante libre n'est autorisée. L'acheteur impose aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à l'article 5 du CCTP (maintien de salaire). Il se réserve le droit de commander ou non cette prestation lors de la signature du marché public. Aucun document technique supplémentaire n'est attendu pour cette prestation, hormis les réponses financières et techniques apportées respectivement dans l'acte d'engagement et le détail technique de l'offre remis. Pour l'attribution du contrat, deux classements des offres seront établis: avec et sans prestation supplémentaire. En fonction du choix de l'acheteur de retenir ou non cette prestation, le premier du classement afférent sera retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: mise en place et suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Critère 2: processus de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3: prévention et autres risques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4: relation assurés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 5: relation employeur
Critère de qualité (nom): critère 6: politique RSE
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6.1: politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6.2: politique éco-sociale
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Critère 7: coût des prestations
Critère de coût (pondération): 15
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Les prestations du présent marché ne font pas l'objet d'une décomposition en lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats, ainsi que leurs cotraitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats, ainsi que leurs cotraitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement de la consultation (article 3.1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la SPL, fonds propres. Les prestations objet du marché seront réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la SPL, fonds propres. Les prestations objet du marché seront réglées par application des taux de primes proposés à l'acte d'engagement. En cas de prestations particulières chiffrées par le candidat dans son mémoire technique, celles-ci seront traitées à prix unitaire sur la base des tarifs consentis. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune avance ne sera versée. Les acomptes seront versés aux titulaires dans les conditions de l'article 11.2 du CCAG-FCS. Les prestations ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent contrat sera renouvelé à son terme. Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de candidature et d'offre à remettre dans le cadre de la présente consultation sont énoncés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la...”
Les documents de candidature et d'offre à remettre dans le cadre de la présente consultation sont énoncés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à se conformer aux règles fixées, afin de permettre la plus juste et complète appréciation de leurs réponses.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme acheteur, ou par courriel à l'adresse indiquée au règlement de la consultation au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Les dépôts de plis devront impérativement intervenir par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Aucune variante libre n'est autorisée.
L'acheteur impose aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à l'article 5 du CCTP (maintien de salaire). Il se réserve le droit de commander ou non cette prestation lors de la signature du marché public. Aucun document technique supplémentaire n'est attendu pour cette prestation, hormis les réponses financières et techniques apportées respectivement dans l'acte d'engagement et le détail technique de l'offre remis. Pour l'attribution du contrat, deux classements des offres seront établis: avec et sans prestation supplémentaire. En fonction du choix de l'acheteur de retenir ou non cette prestation, le premier du classement afférent sera retenu.
Les critères et sous-critères seront analysés au regard des réponses fournies dans les documents techniques et financiers remis par le candidat. Les modalités d'analyse sont précisées dans le cadre de Détail technique de l'offre (DTO) publié au sein du DCE.
Aucune négociation ne pourra avoir lieu.
Avant la signature et la notification du marché, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au greffe du tribunal.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 133-354190 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: destination rennes Tourisme Congrès
Adresse postale: 28 Boulevard du Colombier CS 26410
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes
DR068
Brève description:
“les prestations de la présente procédure concernent l'assurance prévoyance pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention SYNTEC...”
Brève description
les prestations de la présente procédure concernent l'assurance prévoyance pour le personnel de Destination Rennes, sur la base de la convention SYNTEC applicable à la spl. * En cas de besoin de déplacement, les prestations du présent marché auront lieu soit au siège social de l'acheteur. À date, celui-ci est situé 28, boulevard du Colombier, 35000 RENNES. Soit au Couvent des Jacobins, situé 20, place Sainte-Anne, 35000 RENNES
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 28, boulevard du Colombier - 35000 RENNES
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles.Le contrat devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'etudes Techniques, des Cabinets d'ingénieurs-conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure no 3018).Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément ou sous déduction de celles versées par le régime social de base selon les mentions portées dans les tableaux des garanties proposés par le titulaire du marché.Les solutions à tarifer sont présentées au CCTP, sur la base d'une cotisation calculée sur le salaire annuel brut. La tarification demandée en prévoyance s'entend avec reprise du passif (revalorisation des prestations en cours).La présente couverture sera maintenue dans le cadre des dispositifs légaux et conventionnels de " portabilité " permettant aux salariés de bénéficier, dans les mêmes conditions que les salariés en activité, d'un maintien du régimes " prévoyance " dont ils bénéficiaient au sein de l'entreprise, en cas de rupture de leur contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage (à l'exception du licenciement pour faute lourde).*aucune variante libre n'est autorisée.L'acheteur impose aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à l'article 5 du CCTP (maintien de salaire). Il se réserve le droit de commander ou non cette prestation lors de la signature du marché public.Aucun document technique supplémentaire n'est attendu pour cette prestation, hormis les réponses financières et techniques apportées respectivement dans l'acte d'engagement et le détail technique de l'offre remis.Pour l'attribution du contrat, deux classements des offres seront établis : avec et sans prestation supplémentaire. En fonction du choix de l'acheteur de retenir ou non cette prestation, le premier du classement afférent sera retenu
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Mise en place et suivi du contrat
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Processus de gestion
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Prévention et autres risques
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Relation assurés
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Relation employeur
Critère de qualité (nom): Critère 6 : Politique RSE
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6.1 : Politique environnementale
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6.2 : Politique éco-sociale
Critère de coût (nom): Critère 7 : Coût des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DR068
Titre: assurance prévoyance du personnel cadre et non cadre
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye ouest
Adresse postale: le Tara-La Base 10 Rue Raymond Rallier du Baty CS 70447
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.witiwi.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: mutuelle Générale de Prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil CS 99050 cran gevrier
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.mgprev.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2022/S 055-143572 (2022-03-14)