assistance technique, juridique et financière pour la mise en place de la régie de 9 communes du service public d'eau potable du territoire Grand-Orly Seine Bièvre
le présent marché a pour objet de fournir à l'ept Grand-Orly Seine Bièvre, autorité organisatrice du service public de l'eau potable, une assistance technique, juridique et financière pour la mise en place de la régie de 9 communes du service public d'eau potable du territoire de Grand-Orly Seine Bièvre. La reprise en régie du service public d'eau potable est prévue à partir de janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique, juridique et financière pour la mise en place de la régie de 9 communes du service public d'eau potable du territoire Grand-Orly Seine...”
Titre
assistance technique, juridique et financière pour la mise en place de la régie de 9 communes du service public d'eau potable du territoire Grand-Orly Seine Bièvre
2100150
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de fournir à l'ept Grand-Orly Seine Bièvre, autorité organisatrice du service public de l'eau potable, une assistance...”
Brève description
le présent marché a pour objet de fournir à l'ept Grand-Orly Seine Bièvre, autorité organisatrice du service public de l'eau potable, une assistance technique, juridique et financière pour la mise en place de la régie de 9 communes du service public d'eau potable du territoire de Grand-Orly Seine Bièvre. La reprise en régie du service public d'eau potable est prévue à partir de janvier 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 communes de l'ept sont concernées par le présent marché
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les compétences technique, juridique et financière...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les compétences technique, juridique et financière sont attendues pour préfigurer la reprise en régie du service public de distribution d'eau potable qui interviendra à partir de janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possible
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 400 000 euro(s)ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est destiné à court terme à être transféré, par avenant, à la Régie de l'eau créée par délibération du Conseil territorial du 31 mai 2021. Le...”
l'Accord-Cadre est destiné à court terme à être transféré, par avenant, à la Régie de l'eau créée par délibération du Conseil territorial du 31 mai 2021. Le titulaire est pleinement informé de ce transfert qui interviendra en temps utile
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 248-657098 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des compétences et de l'organisation de l'équipe dédiée à ce marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie proposée et des outils mis en place
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance technique, juridique et financière pour la mise en place de la régie de 9 communes du service publicd'eau potable du territoire de Grand-Orly Seine Bièvre”
Titre
assistance technique, juridique et financière pour la mise en place de la régie de 9 communes du service publicd'eau potable du territoire de Grand-Orly Seine Bièvre
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: espelia
Adresse postale: 80 ru Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://espelia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: egis eau sas
Adresse postale: 15 avenue du centre CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://egis.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: selas Seban&Associes
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 085-230729 (2022-04-27)