Assistance technique et administrative dans le cadre des procédures foncières et déclarations d'utilité publique des opérations routières de la DIR Massif Central
Assistance technique et administrative dans le cadre des procédures foncières et déclarations d'utilité publique des opérations routières de la DIR Massif Central.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique et administrative dans le cadre des procédures foncières et déclarations d'utilité publique des opérations routières de la DIR Massif...”
Titre
Assistance technique et administrative dans le cadre des procédures foncières et déclarations d'utilité publique des opérations routières de la DIR Massif Central
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Assistance technique et administrative dans le cadre des procédures foncières et déclarations d'utilité publique des opérations routières de la DIR Massif Central.”
Brève description
Assistance technique et administrative dans le cadre des procédures foncières et déclarations d'utilité publique des opérations routières de la DIR Massif Central.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Assistance technique et administrative dans le cadre des procédures foncières et déclarations d'utilité publique des opérations routières de la DIR Massif Central.”
Description du marché
Assistance technique et administrative dans le cadre des procédures foncières et déclarations d'utilité publique des opérations routières de la DIR Massif Central.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période de douze mois ferme + trois reconductions de douze mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français:
——...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français:
—— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce [partie IV.a.1)];
—— la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation [partie IV.a.2)].
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— l'inscription sur le registre professionnel;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français:
—— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français:
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices [partie IV.b.1a)];
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché [partie IV.b.2a)];
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels [partie IV.b.5)].
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);
— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années [partie IV.c.1b)].
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Compétence de géomètre expert.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146122📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 136-361462 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir interdep routes massif central
Adresse postale: 60 avenue de l'union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance Technique et Administrative dans le cadre des procédures foncières et Déclarations d'utilité Publique des opérations routières de la DIR Massif...”
Titre
assistance Technique et Administrative dans le cadre des procédures foncières et Déclarations d'utilité Publique des opérations routières de la DIR Massif Central
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Brève description:
“assistance Technique et Administrative dans le cadre des procédures foncières et Déclarations d'utilité Publique des opérations routières de la DIR Massif Central”
Brève description
assistance Technique et Administrative dans le cadre des procédures foncières et Déclarations d'utilité Publique des opérations routières de la DIR Massif Central
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 175 💰
Description
Description du marché:
“assistance Technique et Administrative dans le cadre des procédures foncières et Déclarations d'utilité Publique des opérations routières de la DIR Massif Central”
Description du marché
assistance Technique et Administrative dans le cadre des procédures foncières et Déclarations d'utilité Publique des opérations routières de la DIR Massif Central
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361462
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et procédures connexes en lien avec les opérations de travaux de la DIRMC”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: systra France (Mandataire)
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140166100📞
Région: Paris🏙️
URL: https://www.systra.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Téléphone: +33 565425596📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 175 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 220-579917 (2021-11-09)