Assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA

DREAL PACA

Assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Numéro de référence: DREALPACA-AO-AC-21-008
Brève description:
Assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157553
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opérations routières des départements du 13 et 84
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— l'exécution d'investigations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques;
— la réalisation d'études d'ingénierie géotechnique (au sens de la norme NF P94-500 de novembre 2013);
— les études géotechniques préalables G1 en phases ES et PGC;
— les études géotechniques de conception G2 en phases AVP, PRO et DCE/ACT;
— la supervision géotechnique d'exécution G4 au sens de la norme NF P94-500 de novembre 2013, en phase d'étude d'exécution et en phase travaux;
— étude G5 de diagnostic géotechnique en phase projet et sur ouvrage existant;
— le repérage d'amiante environnementale sur les sols et roches en place conformément au décret nº 2017-899 du 9.5.2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Le titulaire se chargera directement des procédures d'autorisation préalable aux sondages: autorisation de pénétrer, d'occuper temporairement les propriétés privées, etc.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible trois fois, par période de douze mois, soit une durée totale de 48 mois avec reconductions.
Intitulé du lot: Opérations routières des départements 04 et 05
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. À titre indicatif, les prestations commenceront vers août 2021 pour une durée de douze mois reconductible trois fois.
Afficher plus
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: répartition variable entre l'état et les collectivités en fonction des opérations routières concernées;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres renseignements: voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-157553 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca
Valeur totale du marché: 574 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Commune postale: Marseille Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479519
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157553
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 21 41 006 00 223 13 54
Brève description: opérations routières des départements 13 et 84
Description des options:
les marchés prévoiront plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles : 3
Intitulé du lot: 21 41 007 00 223 13 54
Brève description: opérations routières des départements 04 et 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: opérations routières des départements 13 et 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: geotec
Adresse postale: 9, bd de l'europe
Commune postale: Quétigny-les-Dijon
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 287 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-
13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2021/S 184-479519 (2021-09-17)
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