Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA
DREALPACA-AO-AC-21-008”
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Brève description:
“Assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA.
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— l'exécution d'investigations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques;
— la réalisation d'études d'ingénierie géotechnique (au sens de la norme NF P94-500 de novembre 2013);
— les études géotechniques préalables G1 en phases ES et PGC;
— les études géotechniques de conception G2 en phases AVP, PRO et DCE/ACT;
— la supervision géotechnique d'exécution G4 au sens de la norme NF P94-500 de novembre 2013, en phase d'étude d'exécution et en phase travaux;
— étude G5 de diagnostic géotechnique en phase projet et sur ouvrage existant;
— le repérage d'amiante environnementale sur les sols et roches en place conformément au décret nº 2017-899 du 9.5.2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Le titulaire se chargera directement des procédures d'autorisation préalable aux sondages: autorisation de pénétrer, d'occuper temporairement les propriétés privées, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois, par période de douze mois, soit une durée totale de 48 mois avec reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations routières des départements 04 et 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. À titre indicatif, les prestations commenceront vers août 2021 pour une durée de douze mois reconductible trois fois.
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: répartition variable entre l'état et les collectivités en fonction des opérations routières concernées;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres renseignements: voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 062-157553 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Commune postale: Marseille Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca
DREALPACA-AO-AC-21-008”
Brève description:
“assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574 090 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 21 41 006 00 223 13 54
Description
Site principal ou lieu d'exécution: opérations routières des départements 13 et 84
Description du marché: opérations routières des départements 13 et 84
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les marchés prévoiront plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles : 3” Champ d'application du marché
Titre: 21 41 007 00 223 13 54
Description
Description du marché: opérations routières des départements 04 et 05
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 41 006 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la dreal paca”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geotec
Adresse postale: 9, bd de l'europe
Commune postale: Quétigny-les-Dijon
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 045 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 41 007 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 045 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-
13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 184-479519 (2021-09-17)