Assistance générale à caractère administratif, financier, technique et juridique dite conduite d'opérations aux différentes stades d'une opération immobilière
Assistance générale à caractère administratif, financier, technique et juridique dite conduite d'opérations aux différentes stades d'une opération immobilière, du programme au parfait achèvement des travaux dans le cadre notamment du plan de relance de l'économie 2020-2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance générale à caractère administratif, financier, technique et juridique dite conduite d'opérations aux différentes stades d'une opération...”
Titre
Assistance générale à caractère administratif, financier, technique et juridique dite conduite d'opérations aux différentes stades d'une opération immobilière
2021_PFRAGE_COP
Afficher plus
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Assistance générale à caractère administratif, financier, technique et juridique dite conduite d'opérations aux différentes stades d'une opération...”
Brève description
Assistance générale à caractère administratif, financier, technique et juridique dite conduite d'opérations aux différentes stades d'une opération immobilière, du programme au parfait achèvement des travaux dans le cadre notamment du plan de relance de l'économie 2020-2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Suivant dispositions du règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite de «petites» opérations dont le prévisionnel unitaire est < 2 000 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Conduite de «petites» opérations dont le prévisionnel unitaire est < 2 000 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de 24 mois. Les lots 1 et 2 sont tacitement reconductibles une (1) fois pour une durée de 24 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite d'opérations «intermédiaires» dont le prévisionnel unitaire est compris entre 2 000 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conduite d'opérations «intermédiaires» dont le prévisionnel unitaire est compris entre 2 000 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite de «grosses» opérations dont le prévisionnel unitaire est > 5 000 000 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“Conduite de «grosses» opérations dont le prévisionnel unitaire est > 5 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Durée de 24 mois reconductible deux fois 24 mois. Toute reconduction conduisant à dépasser la durée maximale de quatre ans d'un AC (article L. 2125-1 du...”
Description des renouvellements
Durée de 24 mois reconductible deux fois 24 mois. Toute reconduction conduisant à dépasser la durée maximale de quatre ans d'un AC (article L. 2125-1 du CCP) sera conditionnée par la justification de l'existence de cas exceptionnels tels que définis dans la réglementation justifiant ce dépassement, notamment au regard d'investissements importants non amortis consentis pour une opération de travaux en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte une clause environnementale et une clause sociale comme condition d'exécution.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041856 (2021-01-22)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300164873
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conduite de «petites» opérations dont le prévisionnel unitaire est < 2 000 000 EUR HT”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aedificem
Adresse postale: 68 rue des Capucins
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Région: Champagne-Ardenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300165251
Nom et adresse du contractant
Nom: MP Conseil
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300164885
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conduite d'opérations «intermédiaires» dont le prévisionnel unitaire est compris entre 2 000 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300164933
Nom et adresse du contractant
Nom: Solorem
Commune postale: Nancy
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300165194
Nom et adresse du contractant
Nom: Captown
Commune postale: Paris 8
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Samop
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Embase
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Embase
Commune postale: Paris 12
Nom: Oasiis
Commune postale: Strasourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021S06731
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021S06732
Titre:
“Conduite de «grosses» opérations dont le prévisionnel unitaire est > 5 000 000 EUR HT” Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Commune postale: Strasbourg
Nom: Seban Avocats
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021S06733
Nom et adresse du contractant
Nom: Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Médiateur des entreprises ou comité consultatifs de règlement amiable des différends”
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentrep🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de
justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de
justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 121-320360 (2021-06-21)