Assistance et conseil à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur immobilier commun du CH de Brignoles et du CH du Luc-en-Provence

CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Prestations d'assistance et de conseil à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur immobilier commun du Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles et de l'Hôpital local départemental du Var du Luc-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21DAT0027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville, CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784083&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784083&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326114
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le marché est conclu sous forme de marché de composition constitué comme suit: — un marché simple: mission 1 — élaboration du schéma directeur immobilier commun; — un accord-cadre: mission 2 — prestations intellectuelles d'assistance et de conseils au maître d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle du schéma directeur immobilier. Durée du marché simple (mission 1): le marché est passé pour une période allant de sa notification à la date d'admission finale du schéma directeur. Durée estimative: douze mois. Durée de l'accord-cadre (mission 2): l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite deux fois pour une durée de douze mois chacune.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite deux fois pour une durée de douze mois chacune.

Description des options:

Options administratives:

— modification du marché possible (articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique);

— les marchés similaires de services (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jean Marcel
Adresse postale: 95 rue Joseph Monnier
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local départemental du Var
Adresse postale: 7 rue Jean Jaurès
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784083&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu sous forme de marché de composition constitué comme suit:

— un marché simple: mission 1 — élaboration du schéma directeur immobilier commun;

— un accord-cadre: mission 2 — prestations intellectuelles d'assistance et de conseils au maître d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle du schéma directeur immobilier.

Durée du marché simple (mission 1): le marché est passé pour une période allant de sa notification à la date d'admission finale du schéma directeur. Durée estimative: douze mois.

Durée de l'accord-cadre (mission 2): l'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à réception de la notification par le titulaire. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite deux fois pour une durée de douze mois chacune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 123-326114 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations D'Assistance et de conseil a maitrise D'Ouvrage POUR L'Elaboration et la mise en oeuvre du schema directeur immobilier commun du centre hospitalier jean marcel de brignoles et de L'Hopital local departemental du var du luc en provence

Valeur totale du marché: 67 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chi Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville - cS 31412

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606108
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326114
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

options administratives :- modification du marché possible (articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique) - les marchés similaires de services (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: ascoreal
Adresse postale: 314 Allée des noisetiers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: biming
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: la mediosphere
Adresse postale: 216 Grande rue de la Guillotière
Nom: selas delphine charlet avocat
Adresse postale: 145 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 67 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier jean marcel
hopital local departemental du var
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - bP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-606108 (2021-11-23)

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