Assistance au Pilotage Opérationnel du projet d’Assainissement et de Démantèlement du CFCa du CEA de Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Prestations d’Assistance au Pilotage Opérationnel (APO) du projet d’assainissement et de démantèlement du Complexe de Fabrication du Combustible de Cadarache (CFCa), qui regroupe les Installations Nucléaires de Base (INB) n°32 (ATPu, Atelier de Technologie du Plutonium) et n°54 (LPC, Laboratoire de Purification Chimique) sur le site du CEA Cadarache.
Le marché comprend des prestations forfaitaires et hors forfait sur une période de réalisation ferme de 36 mois avec une option de prolongation de cette période ferme de 12 mois, renouvelable une fois. Il est assorti d'une option de réversibilité de fin de marché de 30 jours ouvrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOM

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-01-25	Informations complémentaires
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: B21-05761-CBD
Brève description:

Prestations d’Assistance au Pilotage Opérationnel (APO) du projet d’assainissement et de démantèlement du Complexe de Fabrication du Combustible de Cadarache (CFCa), qui regroupe les Installations Nucléaires de Base (INB) n°32 (ATPu, Atelier de Technologie du Plutonium) et n°54 (LPC, Laboratoire de Purification Chimique) sur le site du CEA Cadarache. Le marché comprend des prestations forfaitaires et hors forfait sur une période de réalisation ferme de 36 mois avec une option de prolongation de cette période ferme de 12 mois, renouvelable une fois. Il est assorti d'une option de réversibilité de fin de marché de 30 jours ouvrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SMA Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul lez Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: claire.brisa@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254034 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653429
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

- Les prestations seront réalisées dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E ou équivalent). Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend des prestations forfaitaires et hors forfait sur une période de réalisation ferme de 36 mois avec une option de prolongation de cette période ferme de 12 mois, renouvelable une fois. Il est assorti d'une option de réversibilité de fin de marché de 30 jours ouvrés.

La prestation consiste à réaliser l’assistance au pilotage opérationnel du projet d’assainissement et de démantèlement (A&D) des deux Installations Nucléaires de Base (INB) constituant l’ancien Complexe de Fabrication de Combustible de Cadarache (CFCa) situé sur le centre CEA de Cadarache, à savoir l’INB 54 (LPC, Laboratoire de Purification Chimique) et l’INB 32 (ATPu, Atelier de Technologie du Plutonium). La prestation est réalisée pour le compte de la Cellule de Conduite des Projets (CCP) de l’Unité Réacteurs et Matières de Cadarache (URMC) de la Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD) du CEA, sur la période 2022-2027.

Les domaines d’activité concernés par les missions de la prestation sont :

• Planification, suivi de l'avancement des projets,

• Gestion documentaire,

• Chantiers d’assainissement et de démantèlement nucléaire,

• Suivi des coûts, études technicoéconomiques,

• Chantiers de démolition de génie civil,

• Déchets nucléaires,

• Processus réglementaire d’A&D et de déclassement nucléaire,

• Sûreté nucléaire,

• Exécution des marchés de maitrise d'oeuvre,

• Suivi de l’avancement de travaux, surveillance et protection nucléaire,

• Transports de substances radioactives,

• Dépollutions chimiques (Amiante, plomb, hydrocarbure…),

• Caractérisations et mesures nucléaires (Sols, génie civl, déchets),

• Gestion des sols (caractérisation, traitement).

Les prestations forfaitaires et fermes à mettre en œuvre dans le cadre du marché se décomposent comme suit :

• Poste 1 : Prestations d’assistance à la gestion du projet d’A&D du CFCa :

- Mission 1.1 : Assistance à la mise en place du référentiel de management

- Mission 1.2 : Assistance au pilotage projet

- Mission 1.3 : Secrétariat technique du projet

• Poste 2 : Prestations d’assistance au processus de contractualisation des marchés d’études et/ou de travaux pour le projet d’A&D du CFCa (environ 2 à 3 marchés à contractualiser par an) :

- Mission 2.1 : Assistance en phase d’appel d’offres

- Mission 2.2 : Assistance au dépouillement des offres techniques

• Poste 3 : Prestations d’assistance au suivi contractuel des marchés d’études et/ou de travaux pour le projet d’A&D du CFCa (environ 4 marchés concomitants à suivre par an) :

- Mission 3.1 : Suivi de la gestion contractuelle des marchés

- Mission 3.2 : Suivi de l’avancement technique des marchés

- Mission 3.3 : Assistance logistique – coordination – conduite des chantiers

- Mission 3.4 : Assistance à l’analyse technique des documents et livrables émis par les prestataires des marchés

Le Titulaire devra assurer une continuité permanente de service concernant le management et la présence terrain nécessaire à la réalisation des prestations.

Le marché comprend également une part estimative pour des prestations supplémentaires hors forfait sur bordereau de prix unitaire ou sur devis préalable.

Le marché comprend également des prestations optionnelles : voir rubrique II.2.11

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Option de reconduction de la phase de réalisation ferme (36 mois) d'une durée de 12 mois renouvelable une fois

Description des options:

Option n°1 : Phase de réversibilité sortante d’une durée de 30 jours ouvrés en fin de marché,

Options n°2.1 et 2.2 : Option de prolongation des prestations de la part ferme d’une durée de 12 mois chacune (option n°2.1 et option n°2.2), soit 24 mois supplémentaires optionnels au total,

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cadarache - 13108 Saint Paul lez Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- Une liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- La présentation des références dans les domaines d’activité suivants : gestion de projet, assistance à maitrise d’ouvrage, assistance à maitrise d’œuvre, démantèlement/assainissement d’installations nucléaires, sûreté et sécurité nucléaire, radioprotection, gestion des déchets nucléaires,

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- Les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire BRISA
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Les prestations seront réalisées dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E ou équivalent).

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281 CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653429 (2021-12-16)

Informations complémentaires (2022-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049744
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653429
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2022/S 020-049744 (2022-01-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 818 041 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380551
Numéro JO-S: 133

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Organisation et profils
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Qsse
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: Som
Numéro d'enregistrement national: 325444693
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier CS 80348
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 818 041 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 133-380551 (2022-07-08)

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