Assistance au Pilotage Opérationnel du projet d’Assainissement et de Démantèlement du CFCa du CEA de Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Prestations d’Assistance au Pilotage Opérationnel (APO) du projet d’assainissement et de démantèlement du Complexe de Fabrication du Combustible de Cadarache (CFCa), qui regroupe les Installations Nucléaires de Base (INB) n°32 (ATPu, Atelier de Technologie du Plutonium) et n°54 (LPC, Laboratoire de Purification Chimique) sur le site du CEA Cadarache.
Le marché comprend des prestations forfaitaires et hors forfait sur une période de réalisation ferme de 36 mois avec une option de prolongation de cette période ferme de 12 mois, renouvelable une fois. Il est assorti d'une option de réversibilité de fin de marché de 30 jours ouvrés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-16 Avis de marché
2022-01-25 Informations complémentaires
2022-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SMA Bâtiment 122
Commune postale: Saint Paul lez Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Claire BRISA
Téléphone: +33 442254034 📞
Courrier électronique: claire.brisa@cea.fr 📧
Fax: +33 442257766 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au Pilotage Opérationnel du projet d’Assainissement et de Démantèlement du CFCa du CEA de Cadarache B21-05761-CBD”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Produits/services: KA16 📦
Brève description:
“Prestations d’Assistance au Pilotage Opérationnel (APO) du projet d’assainissement et de démantèlement du Complexe de Fabrication du Combustible de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: KA16 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cadarache - 13108 Saint Paul lez Durance
Description du marché:
“La prestation consiste à réaliser l’assistance au pilotage opérationnel du projet d’assainissement et de démantèlement (A&D) des deux Installations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Option de reconduction de la phase de réalisation ferme (36 mois) d'une durée de 12 mois renouvelable une fois”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option n°1 : Phase de réversibilité sortante d’une durée de 30 jours ouvrés en fin de marché, Options n°2.1 et 2.2 : Option de prolongation des prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - Une liste des prestations similaires réalisées au cours des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“- Les prestations seront réalisées dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281 CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281 CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 247-653429 (2021-12-16)
Informations complémentaires (2022-01-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 247-653429

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 020-049744 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 818 041 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Organisation et profils
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Qsse
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653429

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4100030638
Titre:
“Assistance au Pilotage Opérationnel du projet d’Assainissement et de Démantèlement du CFCa du CEA de Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Som
Numéro d'enregistrement national: 325444693
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier CS 80348
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 818 041 💰
Source: OJS 2022/S 133-380551 (2022-07-08)