la présente consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, technique, juridique et financière pour le projet de requalification des mails historiques d'orléans et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à tranches et à prix mixtes : une partie du marché est conclue à prix global et forfaitaire (prestations listées dans la Dpgf) et la seconde partie (prestations listées dans le Bpu)Revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, technique, juridique et financière pour le projet de requalification des mails historiques d'orléans
M21f0134”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, technique, juridique et financière pour le projet de requalification des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, technique, juridique et financière pour le projet de requalification des mails historiques d'orléans et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à tranches et à prix mixtes : une partie du marché est conclue à prix global et forfaitaire (prestations listées dans la Dpgf) et la seconde partie (prestations listées dans le Bpu)Revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) (H.T.).
la présente consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, technique, juridique et financière pour le projet de requalification des mails historiques d'orléans et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à tranches et à prix mixtes : une partie du marché est conclue à prix global et forfaitaire (prestations listées dans la Dpgf) et la seconde partie (prestations listées dans le Bpu)Revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Cf. le Rc pour les sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global (35%) et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif(5%)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: critères de sélection des candidatures dans "Renseignements complémentaires"
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Une tranche ferme : Coordination, pilotage, animation des études, concertation, désignation du maître d'oeuvre- une tranche optionnelle no1:assistance à...”
Description des options
- Une tranche ferme : Coordination, pilotage, animation des études, concertation, désignation du maître d'oeuvre- une tranche optionnelle no1:assistance à la coordination des actions liées à la réalisation du pôle d'échange- une tranche optionnelle no2:suivi des phases Dce/Det/Exe/Opr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une lettre de motivation de 2 pages R/V permettant d'appréhender l'intérêt du groupement pour cette mission. L'Assistant à maîtrise d'ouvrage doit disposer...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une lettre de motivation de 2 pages R/V permettant d'appréhender l'intérêt du groupement pour cette mission. L'Assistant à maîtrise d'ouvrage doit disposer de compétences solides en matière technique, juridique et financière. Il justifie sa compétence en organisation de projet et en réactivité.-une note relative à la présentation des moyens humains et matériel du groupement : dimensionnement et organisation de l'équipe et articulation entre les différents intervenants, répartition des tâches (20 pages R/V) :Présentation du groupementcompétences apportées à la réalisation de la missionmoyens humains du groupementnombre et la répartition par personnel d'étudesun organigramme-une liste de références : le candidat présentera 3 références similaires (1 référence sur 3 pages R/V) à l'objet de la mission de moins de 10 ans et choisies parmi les références de l'ensemble des membres du groupement : photos, plans, esquisses d'ambiance. Chacune des références présentée avec la prestation réalisée par le prestataire, la superficie du projet, d'espaces publics, le montant prévisionnel/réel des travaux, le montant de l'étude, l'étendue de la mission assurée par l'un des membres de l'équipe.En cas de groupement, chaque membre devra présenter individuellement 3 références.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il est attendu que les candidats disposent des compétences et qualifications professionnelles suivantes: cf. Rc”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Durée-Délai du contrat:a titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 5 ans. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.le délai d'exécution des prestations réalisées au titre des études du présent marché est estimé à 2 ans. Pour la partie à prix unitaire,les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.=>la procédure est restreinte et se déroule en deux phases:-une phase candidature:l'acheteur retiendra au minimum 5 candidats pour remettre une offre.Important:à ce stade de la consultation,aucune remise d'offre n'est attendue.-une phase offre:les candidats retenus à l'issue de la première phase de candidature seront invités à remettre une offre sur la base des documents de consultation publiés simultanément au présent Rc.=>Critères de notation pour le classement des candidatures:-critère 1:pertinence de la composition du groupement au regard des attentes du projet,qualifications, compétences et moyens du candidat,appréciée au regard d'une note descriptive du candidat(35%).Seront apprécié les éléments suivants:présentation du groupement,compétences apportées à la réalisation de la mission,nombre et répartition par personnel d'études,organigramme-critères 2:pertinence et qualité des références représentatives fournies sur des projets de complexité équivalente et d'importance comparable(plus de détails dans le Rc)(50%)-Critère 3:capacités financières du groupement(15%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 209-547546 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 684618.27 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22137
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Louis Berger/ Ameten / Wsp / Maaru
Adresse postale: 15, rue de Vanves
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684618.27 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 216988.27 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“st envisagée :Mission E concertation,mission A volet mobilité,mission A volet Paysage”
“marché non alloti, non reconductible, à tranches et à prix mixtes : une partie du marché est conclue à prix global et forfaitaire (prestations listées dans...”
marché non alloti, non reconductible, à tranches et à prix mixtes : une partie du marché est conclue à prix global et forfaitaire (prestations listées dans la Dpgf) et la seconde partie (prestations listées dans le Bpu)Revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) Ht-108 000 euro(s) (T.T.C.).Valeur du marché = partie forfaitairepublications :Boamp no 2021_297 publié le 24/10/21joue no2021/s209-547546 publié le 27/10/21la consulation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur
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Source: OJS 2022/S 091-251295 (2022-05-06)