Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière

ETS pub foncier PACA

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ETS pub foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20210401PI
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub Foncier PACA
Adresse postale: www.epfpaca.com, www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2021-10-29 📅
Date de fin: 2023-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302240
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 940 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations dans le département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière, département du 06.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Une à trois reconductions tacites de douze mois.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département du Var Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département du Var (CC Méditerranée Porte des Maures — CC Golfe de Saint-Tropez — CC Cœur de Var — CA Dracénoise — CC Var Esterel Méditerranée — CC du Pays de Fayence — CC Lacs et Gorges du Verdon).

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations sur le département du Var Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département du Var (MTPM — CC de la Vallée du Gapeau — CA Sud Sainte-Baume — CA Provence Verte — CC Provence Verdon).

Description des renouvellements: Une à trois reconductions possibles de douze mois.
Intitulé du lot: Prestations sur les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 115-302240 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf : - D'Une part, Dans le cadre d'une délégation de droit de préemption dans les zones urbaines ou à urbaniser, il est indispensable de justifier rapidement et dans des délais extrêmement courts l'intervention publique de l'epf et à quel prix. De ce fait, l'epf sollicitera le prestataire pour la réalisation d'études de capacité en vue de déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes ou à évaluer l'estimation du cout de restructuration de locaux d'activité. - d'autre part, sur des périmètres à enjeux bien identifiés dont l'epf assure une surveillance foncière pour le compte des collectivités, il est indispensable de mettre en oeuvre des études de faisabilité permettant de déterminer, le potentiel de réalisation de programmes mixte de logements accompagné éventuellement de services de proximité

Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618962
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302240
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :

- D'Une part, Dans le cadre d'une délégation de droit de préemption dans les zones urbaines ou à urbaniser, il est indispensable de justifier rapidement et dans des délais extrêmement courts l'intervention publique de l'epf et à quel prix. De ce fait, l'epf sollicitera le prestataire pour la réalisation d'études de capacité en vue de déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes ou à évaluer l'estimation du cout de restructuration de locaux d'activité.

Intitulé du lot: prestations dans le département des Alpes Maritimes
Brève description:

- d'autre part, sur des périmètres à enjeux bien identifiés dont l'epf assure une surveillance foncière pour le compte des collectivités, il est indispensable de mettre en oeuvre des études de faisabilité permettant de déterminer, le potentiel de réalisation de programmes mixte de logements accompagné éventuellement de services de proximité. Il s'agira, pour ces études de faisabilité, de dégager à travers la conception d'un parti d'aménagement, les conditions essentielles de faisabilité techniques et économiques de l'opération.

Intitulé du lot: assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département du Var Ouest
prestations sur le département du Var Est
prestations sur les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: samuel HALIK
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: hmqe
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Nom: babel architecture
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Valeur totale du marché: 259 700 EUR 💰
Nom: territoires urbains
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: presents sa
Code postal: 13006
Nom: adret
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Nom: sarl atrais
Commune postale: Pourrieres
Valeur totale du marché: 131 858 EUR 💰
Nom: concorde Architecture et Urbanisme
adequation
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: ateve
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 162 275 EUR 💰
Nom: conseil urbain
Code postal: 13005
Nom: alplicite
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: aev
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Nom: full invest api
Code postal: 13012
Nom: transmobilite
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 85 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlements amiable des différents relatifs au Marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-618962 (2021-11-30)

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