Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière
20210401PI”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations dans le département des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maîtrise foncière, département du 06.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une à trois reconductions tacites de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département du Var Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département du Var (CC Méditerranée Porte des Maures — CC Golfe de...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département du Var (CC Méditerranée Porte des Maures — CC Golfe de Saint-Tropez — CC Cœur de Var — CA Dracénoise — CC Var Esterel Méditerranée — CC du Pays de Fayence — CC Lacs et Gorges du Verdon).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations sur le département du Var Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département du Var (MTPM — CC de la Vallée du Gapeau — CA Sud...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département du Var (MTPM — CC de la Vallée du Gapeau — CA Sud Sainte-Baume — CA Provence Verte — CC Provence Verdon).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Description
Description des renouvellements: Une à trois reconductions possibles de douze mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations sur les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-29 📅
Date de fin: 2023-06-10 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 115-302240 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets pub foncier p a c a
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maitrise foncière
20210401PI”
Brève description:
“le présent marché porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
- D'Une...”
Brève description
le présent marché porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
- D'Une part, Dans le cadre d'une délégation de droit de préemption dans les zones urbaines ou à urbaniser, il est indispensable de justifier rapidement et dans des délais extrêmement courts l'intervention publique de l'epf et à quel prix. De ce fait, l'epf sollicitera le prestataire pour la réalisation d'études de capacité en vue de déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes ou à évaluer l'estimation du cout de restructuration de locaux d'activité.
- d'autre part, sur des périmètres à enjeux bien identifiés dont l'epf assure une surveillance foncière pour le compte des collectivités, il est indispensable de mettre en oeuvre des études de faisabilité permettant de déterminer, le potentiel de réalisation de programmes mixte de logements accompagné éventuellement de services de proximité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations dans le département des Alpes Maritimes
Description
Description du marché:
“le présent marché porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
- D'Une...”
Description du marché
le présent marché porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :
- D'Une part, Dans le cadre d'une délégation de droit de préemption dans les zones urbaines ou à urbaniser, il est indispensable de justifier rapidement et dans des délais extrêmement courts l'intervention publique de l'epf et à quel prix. De ce fait, l'epf sollicitera le prestataire pour la réalisation d'études de capacité en vue de déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes ou à évaluer l'estimation du cout de restructuration de locaux d'activité.
- d'autre part, sur des périmètres à enjeux bien identifiés dont l'epf assure une surveillance foncière pour le compte des collectivités, il est indispensable de mettre en oeuvre des études de faisabilité permettant de déterminer, le potentiel de réalisation de programmes mixte de logements accompagné éventuellement de services de proximité. Il s'agira, pour ces études de faisabilité, de dégager à travers la conception d'un parti d'aménagement, les conditions essentielles de faisabilité techniques et économiques de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le département du Var Ouest”
Titre: prestations sur le département du Var Est
Titre:
“prestations sur les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études foncières dans le cadre de la maitrise foncière pour le département des Alpes Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: samuel HALIK
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: hmqe
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Nom: babel architecture
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202100020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études foncières dans le cadre de la maitrise foncière pour le département du Var Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: territoires urbains
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: presents sa
Code postal: 13006
Nom: adret
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️
Nom: sarl atrais
Commune postale: Pourrieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 858 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études foncières dans le cadre de la maitrise foncière pour le département du Var Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: concorde Architecture et Urbanisme
Nom: adequation
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Nom: ateve
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 275 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202100036
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence” Nom et adresse du contractant
Nom: conseil urbain
Code postal: 13005
Nom: alplicite
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: aev
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Nom: full invest api
Code postal: 13012
Nom: transmobilite
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 575 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlements amiable des différents relatifs au Marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-618962 (2021-11-30)