Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance énergétique des bâtiments de l'Ugecam PACA et Corse

Ugecam PACA et Corse

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance énergétique des bâtiments de l'Ugecam PACA et Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021.15
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance énergétique des bâtiments de l'Ugecam PACA et Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye, BP 83
Code postal: 13406
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-pacac.fr 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228640 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DI_0nhQDbY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284940
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, avec une partie de son exécution à bons de commande. Le marché est décomposé en plusieurs tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Le marché comprend des tranches optionnelles.
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, avec une partie de son exécution à bons de commande. Le marché est décomposé en plusieurs tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Par dérogation à l'article L2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée supérieure à 4 ans, en raison de son objet; en effet, les missions d'amo prévues par le marché supposent un accompagnement à la mise en œuvre et au suivi de contrats de performance énergétiques, qui, de par leur nature, nécessitent une durée d'exécution étendue, et supérieures à 4 ans
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Par dérogation à l'article L2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée supérieure à 4 ans, en raison de son objet; en effet, les missions d'amo prévues par le marché supposent un accompagnement à la mise en œuvre et au suivi de contrats de performance énergétiques, qui, de par leur nature, nécessitent une durée d'exécution étendue, et supérieures à 4 ans
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Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Siège Ugecam PACA Corse.
Informations complémentaires: Ouverture réservée aux personnels de l'Ugecam PACA Corse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Stuelsatz Nathalia nathalia.stuelsatz@ugecam.assurance-maladie.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Tranches: le marché est décomposé en plusieurs tranches au regard des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:
— tranche ferme: étude de faisabilité et d'opportunité,
— tranche optionnelle 1: réalisation d'audits énergétiques approfondis,
— tranche optionnelle 2: assistance à la contractualisation du/des CPE,
— tranche optionnelle 3: assistance dans la phase travaux,
— tranche optionnelle 4: assistance lors de l'année n+2 du/des CPE,
— tranche optionnelle 5: optimisation des contrats d'exploitation non visés par des CPE.
Les tranches optionnelles 1 à 5 seront levées site par site, par ordre de service, telles que chiffrées dans les DPGF. Retrait du DCE: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de candidature par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — rubrique salle des marchés «Entreprises». Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com — dépôt du dossier par le candidat: impérativement par le biais de la plate-forme achat public.
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Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com
Les visites sur site(s) ne sont pas obligatoires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille, palais de justice
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice-gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Catherine Pietri CCRA de Marseille
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 108-284940 (2021-06-02)
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