Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance énergétique des bâtiments de l'Ugecam PACA et Corse
2021.15”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance énergétique des bâtiments de l'Ugecam PACA et Corse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance énergétique des bâtiments de l'Ugecam PACA et Corse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comprend des tranches optionnelles.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, avec une partie de son exécution à bons de commande. Le marché est décomposé en plusieurs tranches:...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, avec une partie de son exécution à bons de commande. Le marché est décomposé en plusieurs tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Par dérogation à l'article L2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée supérieure à 4 ans, en raison de son objet; en effet, les...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Par dérogation à l'article L2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée supérieure à 4 ans, en raison de son objet; en effet, les missions d'amo prévues par le marché supposent un accompagnement à la mise en œuvre et au suivi de contrats de performance énergétiques, qui, de par leur nature, nécessitent une durée d'exécution étendue, et supérieures à 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Ugecam PACA Corse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture réservée aux personnels de l'Ugecam PACA Corse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Tranches: le marché est décomposé en plusieurs tranches au regard des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:
— tranche ferme: étude...”
Tranches: le marché est décomposé en plusieurs tranches au regard des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:
— tranche ferme: étude de faisabilité et d'opportunité,
— tranche optionnelle 1: réalisation d'audits énergétiques approfondis,
— tranche optionnelle 2: assistance à la contractualisation du/des CPE,
— tranche optionnelle 3: assistance dans la phase travaux,
— tranche optionnelle 4: assistance lors de l'année n+2 du/des CPE,
— tranche optionnelle 5: optimisation des contrats d'exploitation non visés par des CPE.
Les tranches optionnelles 1 à 5 seront levées site par site, par ordre de service, telles que chiffrées dans les DPGF. Retrait du DCE: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de candidature par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — rubrique salle des marchés «Entreprises». Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com — dépôt du dossier par le candidat: impérativement par le biais de la plate-forme achat public.
Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com
Les visites sur site(s) ne sont pas obligatoires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille, palais de justice
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice-gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Catherine Pietri CCRA de Marseille”
Adresse postale:
“Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
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Source: OJS 2021/S 108-284940 (2021-06-02)