Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'unité chargée de la maîtrise foncière de la Société du Grand Paris dans le domaine du foncier, de la gestion intercalaires, du SIG et du ferroviaire

Société du Grand Paris

Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Unité de la maîtrise foncière (UMFO) de la Société du Grand Paris. L'UMFO est constitué de près d'une trentaine de collaborateurs qui se compose ainsi de trois pôles: un pôle interfaces ferroviaires, un pôle transverse, et un pôle foncier. La suite du II.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-02-22	Informations complémentaires
2021-03-03	Informations complémentaires
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2020PN060_Candidatures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656847&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062621
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 3 300 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'unité chargée de la maîtrise foncière de la Société du Grand Paris. Les missions principales attendues pour ce marché sont les suivantes: l'assistance à la gestion intercalaire, l'assistance dans le domaine foncier, l'assistance dans la manipulation de basse de données et de logiciels SIG et l'assistance dans l'ingénierie ferroviaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante (60) mois.

Description des options:

La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 3 300 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn060 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» 2020pn060. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn060 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn060». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de 1 100 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principales les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines suivants:

— deux références maximum dans le domaine…

… du foncier (intitulé du domaine de compétence);

… de la gestion intercalaire (intitulé du domaine de compétence);

… du SIG/géomaticien (intitulé du domaine de compétence);

… de l'ingénierie ferroviaire (intitulé du domaine de compétence).

Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn060 - cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn060». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes:

— une compétence en foncier dans le domaine de…

… l'urbanisme;

… l'aménagement;

— une compétence en gestion intercalaire;

— une compétence en SIG/géomaticien;

— une compétence en ferroviaire dans le domaine de…

… l'aménagement;

… l'ingénierie générale.

Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des effectifs du candidat, des titres d'études et de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (dix pages maximum — annexes, tableaux compris) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence des références du candidat sur un périmètre des prestations de services similaires à l'accord-cadre: 40 %;

— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues dans l'accord-cadre appréciée au regard des éléments demandés dans la note de synthèse: 60 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées dans le Règlement de la consultation (RC).

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure;

— le cadre de réponse;

— le DC1 version DAJ.

Tous les documents composant le Dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis.

Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2020pn060>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites à participer: [rubrique II.2.9)]. Nombre de candidats envisagé: cinq.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires à l'objet de l'accord-cadre: 40 %;

— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues dans l'accord-cadre appréciée au regard des éléments demandés dans la note de synthèse: 60 %.

Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation et une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-062621 (2021-02-02)

Informations complémentaires (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Unité de la maîtrise foncière (UMFO) de la Société du Grand Paris. L'UMFO est constitué de près d'une trentaine de collaborateurs qui se compose ainsi de trois pôles: un pôle interfaces ferroviaires, un pôle transverse et un pôle foncier. La suite du II.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-101163
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-062621
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le document ayant fait l'objet d'une modification est le suivant: — AAPC: modification de la date de remise des candidatures. Au lieu du 3.3.2021 (12h00), la remise des candidatures est prévue le 17.3.2021 (12h00).

Source: OJS 2021/S 040-101163 (2021-02-22)

Informations complémentaires (2021-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Moods, 2 mail de la Petite Espagne, CS 10011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116707
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le document ayant fait l'objet d'une modification est le suivant: - modification de la section " cas d'incompatibilité " dans l'annexe à l'aapc; ce fichier est téléchargeable dans le DCE disponible sur la présente plateforme

Source: OJS 2021/S 046-116707 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'unité de la maitrise foncière (Umfo) de la Société du Grand Paris. L'Umfo est constitué de près d'une trentaine de collaborateurs qui se compose ainsi de trois pôles : un pôle interfaces ferroviaires, un pôle transverse, et un pôle foncier. La suite du Ii.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-050508
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'unité chargée de la maitrise foncière de la Société du Grand Paris.Les missions principales attendues pour ce marché sont les suivantes : l'assistance à la gestion intercalaire, l'assistance dans le domaine foncier, l'assistance dans la manipulation de basse de données et de logiciels SIG et l'assistance dans l'ingénierie ferroviaire

Description des options:

la Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122_7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: egis Conseil
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/activites/metiers/conseil 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 020-050508 (2022-01-25)

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