Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'unité chargée de la maîtrise foncière de la Société du Grand Paris dans le domaine du foncier, de la gestion intercalaires, du SIG et du ferroviaire
Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Unité de la maîtrise foncière (UMFO) de la Société du Grand Paris. L'UMFO est constitué de près d'une trentaine de collaborateurs qui se compose ainsi de trois pôles: un pôle interfaces ferroviaires, un pôle transverse, et un pôle foncier. La suite du II.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'unité chargée de la maîtrise foncière de la Société du Grand Paris dans le domaine du foncier, de la...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'unité chargée de la maîtrise foncière de la Société du Grand Paris dans le domaine du foncier, de la gestion intercalaires, du SIG et du ferroviaire
2020PN060_Candidatures
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Unité de la maîtrise foncière (UMFO) de la Société du Grand Paris. L'UMFO est...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Unité de la maîtrise foncière (UMFO) de la Société du Grand Paris. L'UMFO est constitué de près d'une trentaine de collaborateurs qui se compose ainsi de trois pôles: un pôle interfaces ferroviaires, un pôle transverse, et un pôle foncier. La suite du II.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'unité chargée de la maîtrise foncière de la Société du Grand Paris. Les missions principales attendues pour ce marché sont les suivantes: l'assistance à la gestion intercalaire, l'assistance dans le domaine foncier, l'assistance dans la manipulation de basse de données et de logiciels SIG et l'assistance dans l'ingénierie ferroviaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante (60) mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pertinence des références du candidat sur un périmètre des prestations de services similaires à l'accord-cadre: 40 %;
— adéquation des compétences du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— pertinence des références du candidat sur un périmètre des prestations de services similaires à l'accord-cadre: 40 %;
— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues dans l'accord-cadre appréciée au regard des éléments demandés dans la note de synthèse: 60 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7...”
Description des options
La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 3 300 000 EUR sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 3 300 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn060 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» 2020pn060. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn060 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn060». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
“Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de 1 100 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principales les principaux services fournis au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principales les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines suivants:
— deux références maximum dans le domaine du foncier (intitulé du domaine de compétence);
— deux références maximum dans le domaine de la gestion intercalaire (intitulé du domaine de compétence);
— deux références maximum dans le domaine du SIG/géomaticien (intitulé du domaine de compétence);
— deux références maximum dans le domaine de l'ingénierie ferroviaire (intitulé du domaine de compétence).
Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn060 - cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn060». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes:
— une compétence en foncier dans le domaine de l'urbanisme;
— une compétence en foncier dans le domaine de l'aménagement;
— une compétence en gestion intercalaire;
— une compétence en SIG/géomaticien;
— une compétence en ferroviaire dans le domaine de l'aménagement;
— une compétence en ferroviaire dans le domaine de l'ingénierie générale.
Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des effectifs du candidat, des titres d'études et de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (dix pages maximum — annexes, tableaux compris) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acompte(s) dans les conditions et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées dans le Règlement de la consultation (RC).
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure;
— le cadre de réponse;
— le DC1 version DAJ.
Tous les documents composant le Dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis.
Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2020pn060>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites à participer: [rubrique II.2.9)]. Nombre de candidats envisagé: cinq.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires à l'objet de l'accord-cadre: 40 %;
— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues dans l'accord-cadre appréciée au regard des éléments demandés dans la note de synthèse: 60 %.
Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation et une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 025-062621 (2021-02-02)
Informations complémentaires (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Unité de la maîtrise foncière (UMFO) de la Société du Grand Paris. L'UMFO est...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Unité de la maîtrise foncière (UMFO) de la Société du Grand Paris. L'UMFO est constitué de près d'une trentaine de collaborateurs qui se compose ainsi de trois pôles: un pôle interfaces ferroviaires, un pôle transverse et un pôle foncier. La suite du II.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-062621
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le document ayant fait l'objet d'une modification est le suivant:
— AAPC: modification de la date de remise des candidatures. Au lieu du 3.3.2021 (12h00),...”
Le document ayant fait l'objet d'une modification est le suivant:
— AAPC: modification de la date de remise des candidatures. Au lieu du 3.3.2021 (12h00), la remise des candidatures est prévue le 17.3.2021 (12h00).
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Source: OJS 2021/S 040-101163 (2021-02-22)
Informations complémentaires (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Moods, 2 mail de la Petite Espagne, CS 10011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“À la fin du paragraphe «La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite...”
Texte
À la fin du paragraphe «La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis dont une version mise a jour modifiant les termes relatifs a la...”
Texte
La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis dont une version mise a jour modifiant les termes relatifs a la clause d'incompatibilité est disponible et est téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
“Le document ayant fait l'objet d'une modification est le suivant: - modification de la section " cas d'incompatibilité " dans l'annexe à l'aapc; ce fichier...”
Le document ayant fait l'objet d'une modification est le suivant: - modification de la section " cas d'incompatibilité " dans l'annexe à l'aapc; ce fichier est téléchargeable dans le DCE disponible sur la présente plateforme
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Source: OJS 2021/S 046-116707 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'unité chargée de la maitrise foncière de la Société du Grand Paris dans le domaine du foncier, de la...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'unité chargée de la maitrise foncière de la Société du Grand Paris dans le domaine du foncier, de la gestion intercalaires, du SIG et du ferroviaire
2020PN060_Candidatures
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Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'unité de la maitrise foncière (Umfo) de la Société du Grand Paris. L'Umfo est...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'unité de la maitrise foncière (Umfo) de la Société du Grand Paris. L'Umfo est constitué de près d'une trentaine de collaborateurs qui se compose ainsi de trois pôles : un pôle interfaces ferroviaires, un pôle transverse, et un pôle foncier. La suite du Ii.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Description
Description du marché:
“cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'unité chargée de la maitrise foncière de la Société du Grand Paris.Les missions...”
Description du marché
cet accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'unité chargée de la maitrise foncière de la Société du Grand Paris.Les missions principales attendues pour ce marché sont les suivantes : l'assistance à la gestion intercalaire, l'assistance dans le domaine foncier, l'assistance dans la manipulation de basse de données et de logiciels SIG et l'assistance dans l'ingénierie ferroviaire
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122_7 du...”
Description des options
la Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122_7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-062621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN060
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'unité chargée de la maitrise foncière de la Société du Grand Paris dans le domaine du foncier de la...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner l'unité chargée de la maitrise foncière de la Société du Grand Paris dans le domaine du foncier de la gestion intercalaires, du SIG et du ferroviaire
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Conseil
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.egis.fr/activites/metiers/conseil🌏
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 020-050508 (2022-01-25)