Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique — Smart City

Commune de Gardanne

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique. Il s'agit d'une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et en conseils en financements afin de mener à bien la conclusion d'un Contrat de performance énergétique (CPE) de type Marché global de performance énergétique (MGPE) qui concernera les bâtiments communaux et les équipements de voirie (éclairage public, éclairage sportif, illuminations, éclairage festif, signalisation lumineuse tricolore, bornes d'accès, de stationnement et d'énergie, vidéo protection) avec définition et déploiement d'une Smartcity et d'un projet urbanistique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• b.e.t. D'Enco

Qui ?

• Commune de Gardanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-02-19	Informations complémentaires
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21017ba
Brève description:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique. Il s'agit d'une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et en conseils en financements afin de mener à bien la conclusion d'un Contrat de performance énergétique (CPE) de type Marché global de performance énergétique (MGPE) qui concernera les bâtiments communaux et les équipements de voirie (éclairage public, éclairage sportif, illuminations, éclairage festif, signalisation lumineuse tricolore, bornes d'accès, de stationnement et d'énergie, vidéo protection) avec définition et déploiement d'une Smartcity et d'un projet urbanistique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gardanne
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours de la République
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442517892 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086763
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.

La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique. Il s'agit d'une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et en conseils en financements afin de mener à bien la conclusion d'un Contrat de performance énergétique (CPE) de type Marché global de performance énergétique (MGPE) qui concernera les bâtiments communaux et les équipements de voirie (éclairage public, éclairage sportif, illuminations, éclairage festif, signalisation lumineuse tricolore, bornes d'accès, de stationnement et d'énergie, vidéo protection) avec définition et déploiement d'une Smartcity et d'un projet urbanistique.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gardanne 13120 — Gardanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre.

Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière, liste et description succincte des critères de sélection:

1) une note de présentation des références — pondération 40 %. Chaque candidat (ou chaque membre du groupement) fournira un tableau avec trois à cinq références significatives de projets similaires datant de moins de trois ans. La description du projet, les coordonnées d'un contact de la maîtrise d'ouvrage pouvant justifier de la bonne exécution des prestations, le montant des travaux du projet, la description et le montant des prestations, la part affectée aux candidats et ses fonctions et missions, les partenaires dans le cadre de cette référence seront précisés. Les références fournies devront être significatives et démontrer que les candidats disposent effectivement des compétences suivantes nécessaires à l'exécution de la mission qui constituent des sous critères (pondération de 20 % pour chaque sous critère); 1 a) Urbanisme — pondération 20 %, compétences en aménagement urbain et espaces publics;

1 b) Performance énergétique — pondération 20 %, compétences en rénovation et amélioration énergétique de mobilier urbain et des bâtiments communaux;

2) une note présentant ses capacités financières- pondération 30 % chiffre d'affaires des trois des dernières années bilan des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une note de présentation des capacités techniques;

— pondération 30 %.

Chaque candidat (ou chaque membre du groupement) fournira une note de présentation accompagnée des renseignements et/ou documents permettant d'apprécier ses capacités techniques en explicitant:

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— les titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement de l'entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché;

— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;

— la description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à 1

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres et éventuelles subventions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: références (40 %), capacités techniques (30 %), capacités financières (30 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130041300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.

Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 035-086763 (2021-02-16)

Informations complémentaires (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique. Il s'agit d'une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et en conseils en financements afin de mener à bien la conclusion d'un Contrat de performance énergétique (CPE) de type Marché global de performance énergétique (MGPE) qui concernera les bâtiments communaux et les équipements de voirie (éclairage public, éclairage sportif, illuminations, éclairage festif, signalisation lumineuse tricolore, bornes d'accès, de stationnement et d'énergie, vidéo protection) avec définition et déploiement d'une Smartcity et d'un projet urbanistique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095888
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086763
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2021/S 038-095888 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique.Il s'agit d'une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et en conseils en financements afin de mener à bien la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique (Cpe) de type marché global de performance énergétique (Mgpe) qui concernera les bâtiments communaux et les équipements de voirie (éclairage public, éclairage sportif, illuminations, éclairage festif, signalisation lumineuse tricolore, bornes d'accès, de stationnement et d'énergie, vidéo protection) avec définition et déploiement d'une Smartcity et d'un projet urbanistique

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gardanne
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402058
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gardanne 13120 Gardanne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: b.e.t. D'Enco
Adresse postale: 16, Rue Vandel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 890 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 151-402058 (2021-08-03)

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