Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique. Il s'agit d'une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et en conseils en financements afin de mener à bien la conclusion d'un Contrat de performance énergétique (CPE) de type Marché global de performance énergétique (MGPE) qui concernera les bâtiments communaux et les équipements de voirie (éclairage public, éclairage sportif, illuminations, éclairage festif, signalisation lumineuse tricolore, bornes d'accès, de stationnement et d'énergie, vidéo protection) avec définition et déploiement d'une Smartcity et d'un projet urbanistique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique — Smart City
21017ba”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
La présente...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique. Il s'agit d'une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et en conseils en financements afin de mener à bien la conclusion d'un Contrat de performance énergétique (CPE) de type Marché global de performance énergétique (MGPE) qui concernera les bâtiments communaux et les équipements de voirie (éclairage public, éclairage sportif, illuminations, éclairage festif, signalisation lumineuse tricolore, bornes d'accès, de stationnement et d'énergie, vidéo protection) avec définition et déploiement d'une Smartcity et d'un projet urbanistique.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique. Il s'agit d'une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et en conseils en financements afin de mener à bien la conclusion d'un Contrat de performance énergétique (CPE) de type Marché global de performance énergétique (MGPE) qui concernera les bâtiments communaux et les équipements de voirie (éclairage public, éclairage sportif, illuminations, éclairage festif, signalisation lumineuse tricolore, bornes d'accès, de stationnement et d'énergie, vidéo protection) avec définition et déploiement d'une Smartcity et d'un projet urbanistique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: références (40 %), capacités techniques (30 %), capacités financières (30 %).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre.
Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière, liste et description succincte des critères de sélection:
1) une note de présentation des références — pondération 40 %....”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière, liste et description succincte des critères de sélection:
1) une note de présentation des références — pondération 40 %. Chaque candidat (ou chaque membre du groupement) fournira un tableau avec trois à cinq références significatives de projets similaires datant de moins de trois ans. La description du projet, les coordonnées d'un contact de la maîtrise d'ouvrage pouvant justifier de la bonne exécution des prestations, le montant des travaux du projet, la description et le montant des prestations, la part affectée aux candidats et ses fonctions et missions, les partenaires dans le cadre de cette référence seront précisés. Les références fournies devront être significatives et démontrer que les candidats disposent effectivement des compétences suivantes nécessaires à l'exécution de la mission qui constituent des sous critères (pondération de 20 % pour chaque sous critère); 1 a) Urbanisme — pondération 20 %, compétences en aménagement urbain et espaces publics;
1 b) Performance énergétique — pondération 20 %, compétences en rénovation et amélioration énergétique de mobilier urbain et des bâtiments communaux;
2) une note présentant ses capacités financières- pondération 30 % chiffre d'affaires des trois des dernières années bilan des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note de présentation des capacités techniques;
— pondération 30 %.
Chaque candidat (ou chaque membre du groupement) fournira une note de présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note de présentation des capacités techniques;
— pondération 30 %.
Chaque candidat (ou chaque membre du groupement) fournira une note de présentation accompagnée des renseignements et/ou documents permettant d'apprécier ses capacités techniques en explicitant:
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement de l'entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché;
— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;
— la description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à 1 demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres et éventuelles subventions.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 035-086763 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique — Smartcity
21017ba”
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. La présente...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique. Il s'agit d'une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et en conseils en financements afin de mener à bien la conclusion d'un Contrat de performance énergétique (CPE) de type Marché global de performance énergétique (MGPE) qui concernera les bâtiments communaux et les équipements de voirie (éclairage public, éclairage sportif, illuminations, éclairage festif, signalisation lumineuse tricolore, bornes d'accès, de stationnement et d'énergie, vidéo protection) avec définition et déploiement d'une Smartcity et d'un projet urbanistique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-086763
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): ajouter: le groupement de candidats devra être composé au minimum d'un architecte...”
Texte
Après la mention: niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): ajouter: le groupement de candidats devra être composé au minimum d'un architecte diplômé d'état inscrit à l'ordre des architectes ayant une spécialisation en troisième cycle d'urbaniste et d'ingénieurs diplômés.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 038-095888 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de gardanne
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours de la république
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance A Maitrise D'Ouvrage En Vue D'Un Contrat De Performance Energetique - smart City
21017ba”
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.La présente...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique.Il s'agit d'une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et en conseils en financements afin de mener à bien la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique (Cpe) de type marché global de performance énergétique (Mgpe) qui concernera les bâtiments communaux et les équipements de voirie (éclairage public, éclairage sportif, illuminations, éclairage festif, signalisation lumineuse tricolore, bornes d'accès, de stationnement et d'énergie, vidéo protection) avec définition et déploiement d'une Smartcity et d'un projet urbanistique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gardanne 13120 Gardanne
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.La présente...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique.Il s'agit d'une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et en conseils en financements afin de mener à bien la conclusion d'un Contrat de Performance Energétique (Cpe) de type marché global de performance énergétique (Mgpe) qui concernera les bâtiments communaux et les équipements de voirie (éclairage public, éclairage sportif, illuminations, éclairage festif, signalisation lumineuse tricolore, bornes d'accès, de stationnement et d'énergie, vidéo protection) avec définition et déploiement d'une Smartcity et d'un projet urbanistique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21017ba
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: b.e.t. D'Enco
Adresse postale: 16, Rue Vandel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 151-402058 (2021-08-03)