Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET — deux lots.
— Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du Pcaet:
—— veille juridique;
—— expertise juridique sur l'ensemble des actes pris par Lannion-Trégor Communauté et ses communes membres indispensables au déroulement de la procédure;
—— contrôle de l'écriture du PLUiH et du PCAET;
— Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du PLUiH et du PCAET:
—— recensement et qualification des exploitations agricoles et informations; complémentaires;
—— qualification de la dimension climat/énergie;
—— portrait de l'activité agricole;
—— enjeux globaux;
—— enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions;
—— caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet PLUiH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET — deux lots”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET — deux lots.
— Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET — deux lots.
— Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du Pcaet:
—— veille juridique;
—— expertise juridique sur l'ensemble des actes pris par Lannion-Trégor Communauté et ses communes membres indispensables au déroulement de la procédure;
—— contrôle de l'écriture du PLUiH et du PCAET;
— Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du PLUiH et du PCAET:
—— recensement et qualification des exploitations agricoles et informations; complémentaires;
—— qualification de la dimension climat/énergie;
—— portrait de l'activité agricole;
—— enjeux globaux;
—— enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions;
—— caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet PLUiH.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance et d'expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché:
“Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET
— Tranche ferme:
—— veille juridique;
—— expertise...”
Description du marché
Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du PLUiH et du PCAET
— Tranche ferme:
—— veille juridique;
—— expertise juridique sur l'ensemble des actes pris par Lannion-Trégor Communauté et ses communes membres indispensables au déroulement de la procédure;
—— contrôle de l'écriture du PLUiH et du PCAET;
—— réunions nécessaires au déroulement de la procédure;
— Tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000,00 EUR HT: questions et sollicitations du maître d'ouvrage.
Lot passé en procédure adaptée selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du PLUiH et du PCAET” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Description du marché:
“Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du PLUiH et du PCAET
— Tranche ferme:
—— recensement et qualification des...”
Description du marché
Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du PLUiH et du PCAET
— Tranche ferme:
—— recensement et qualification des exploitations agricoles et informations complémentaires
—— qualification de la dimension Climat/Energie
—— portrait de l'activité agricole
—— enjeux globaux
—— enjeux climat/air/Énergie/stratégie et programme d'actions
—— caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet PLUiH;
— Tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6000,00 EUR HT: réunions supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 et R. 2194-9 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le groupement devra comprendre un prestataire en mesure de délivrer des prestations juridiques, disposant des qualifications requises par l'article 54 de la...”
Liste et brève description des conditions
Le groupement devra comprendre un prestataire en mesure de délivrer des prestations juridiques, disposant des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31.12.1971. Aussi, les prestations juridiques devront être assurées par un cabinet d'avocat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le groupement devra comprendre un prestataire en mesure de délivrer des prestations juridiques, disposant des qualifications requises par l'article 54 de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le groupement devra comprendre un prestataire en mesure de délivrer des prestations juridiques, disposant des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31.12.1971. Aussi, les prestations juridiques devront être assurées par un cabinet d'avocat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative «Signature du marché» qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins seize jours suivant l'information des candidats non retenus;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 092-238649 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1, rue Gaspard Monge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du Pluih et du PCAET - 2 lots”
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du Pluih et du PCAET - deux lots.
- Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du Pluih et du PCAET - deux lots.
- Lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du Pluih et du Pcaet:
-- veille juridique;
-- expertise juridique sur l'ensemble des actes pris par Lannion-Trégor Communauté et ses communes
membres indispensables au déroulement de la procédure;
-- contrôle de l'écriture du Pluih et du Pcaet;
- lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Pluih et du Pcaet:
-- recensement et qualification des exploitations agricoles et informations; complémentaires;
-- qualification de la dimension climat/énergie;
-- portrait de l'activité agricole;
-- enjeux globaux;
-- enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions;
-- caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet Pluih
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance et d'expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du Plui-H et du PCAET” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion-Trégor Communauté
Description du marché:
“lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du Pluih et du Pcaet
- tranche ferme:
-- veille juridique;
-- expertise...”
Description du marché
lot 1: mission assistance et expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du Pluih et du Pcaet
- tranche ferme:
-- veille juridique;
-- expertise juridique sur l'ensemble des actes pris par Lannion-Trégor Communauté et ses communes
membres indispensables au déroulement de la procédure;
-- contrôle de l'écriture du Pluih et du Pcaet;
-- réunions nécessaires au déroulement de la procédure;
- tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25
000,00 eur ht: questions et sollicitations du maître d'ouvrage.
Lot passé en procédure adaptée selon les dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2o du code de la
commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique” Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Plui-H et du PCAET” Description
Description du marché:
“lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Pluih et du Pcaet
- tranche ferme:
-- recensement et qualification des...”
Description du marché
lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Pluih et du Pcaet
- tranche ferme:
-- recensement et qualification des exploitations agricoles et informations complémentaires
-- qualification de la dimension Climat/Energie
-- portrait de l'activité agricole
-- enjeux globaux
-- enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions
-- caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet Pluih;
- tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6000,00 eur ht: réunions supplémentaires éventuelles
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 et R. 2194-9 du code de la commande publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission d'assistance et d'expertise juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl le roy gourvennec prieur
Numéro d'enregistrement national: 508 892 023 00021
Adresse postale: 8 rue Voltaire CS 22948
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29229
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21079
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Plui-H et du PCAET” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché" qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant l'information des candidats non retenus ;
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 156-413790 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
URL: http://www.lannion-tregor.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du PLUI-H et du PCAET - lot 2 réalisation d'un diagnostic agricole
21079”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“- Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Pluih et du Pcaet:
-- recensement et qualification des exploitations agricoles...”
Brève description
- Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Pluih et du Pcaet:
-- recensement et qualification des exploitations agricoles et informations; complémentaires;
-- qualification de la dimension climat/énergie;
-- portrait de l'activité agricole;
-- enjeux globaux;
-- enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions;
-- caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet Pluih
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138330.25 💰
Description
Description du marché:
“- Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Pluih et du Pcaet:
-- recensement et qualification des exploitations agricoles...”
Description du marché
- Lot 2: réalisation d'un diagnostic agricole en lien avec l'élaboration du Pluih et du Pcaet:
-- recensement et qualification des exploitations agricoles et informations; complémentaires;
-- qualification de la dimension climat/énergie;
-- portrait de l'activité agricole;
-- enjeux globaux;
-- enjeux climat/air/énergie/stratégie et programme d'actions;
-- caractérisation des zones agricoles susceptibles d'être affectées par le projet Pluih.
- Tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6000,00 eur ht: réunions supplémentaires éventuelles
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre D'Agriculture de bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18350001600021
Adresse postale: zac Atalante Champeaux rue Maurice Le Lannou CS 74223
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138330.25 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 199-519931 (2021-10-08)