Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière

ETS pub foncier PACA

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ETS Pub Foncier PACA
Adresse postale: www.epfpaca.com, www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière 20210409PI”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Les interventions foncières se déclinent de la manière suivante: — mission 1: élaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles de douze mois chacune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur le département des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les interventions foncières se déclinent de la manière suivante: — mission 1: élaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois par période.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 114-299771 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ets pub foncier p a c a

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière 20210409PI”
Brève description:
“les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements des...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur le département des...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299771

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202100043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers sur les départements du Var et des Alpes Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf ingenierie
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 750 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202100044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers sur le département des Bouches du Rhône”
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 940 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202100045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 090 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlements amiable des différents relatifs au Marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-618869 (2021-11-30)