Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière
20210409PI”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements des...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les interventions foncières se déclinent de la manière suivante:
— mission 1: élaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites...”
Description du marché
Les interventions foncières se déclinent de la manière suivante:
— mission 1: élaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention,
— mission 2: négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes,
— mission 3: assistance du chargé de mission pour les DIA,
— mission 4: assistance du chargé de mission pour les actes,
— mission 5: négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles de douze mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur le département des...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur le département des Bouches-du-Rhône (13)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les interventions foncières se déclinent de la manière suivante:
— mission 1: élaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites...”
Description du marché
Les interventions foncières se déclinent de la manière suivante:
— mission 1: élaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention,
— mission 2: négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes,
— mission 3: assistance du chargé de mission pour les DIA,
— Mission 4: assistance du chargé de mission pour les actes,
— mission 5: négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements du...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements du 84, 04 et 05
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois par période.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 114-299771 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets pub foncier p a c a
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière
20210409PI”
Brève description:
“les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante :
- Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés...”
Brève description
les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante :
- Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention.
- mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes.
- mission 3 : Assistance du chargé de mission pour les Dia
- Mission 4 : Assistance du chargé de mission pour les actes
- mission 5 : Négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements des...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83)
Afficher plus Description
Description du marché:
“les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante :
- Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés...”
Description du marché
les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante :
- Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention.
- mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes.
- mission 3 : Assistance du chargé de mission pour les Dia
- Mission 4 : Assistance du chargé de mission pour les actes
- mission 5 : Négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur le département des...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur le département des Bouches du Rhône (13)
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements du...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière sur les départements du 84, 04 et 05
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers sur les départements du Var et des Alpes Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf ingenierie
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 750 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers sur le département des Bouches du Rhône” Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 940 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 090 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlements amiable des différents relatifs au Marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-618869 (2021-11-30)