Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines
L'accord-cadre a pour objet des missions d'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), études préalables, plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; montages opérationnels, ingénierie fiscale et financière et concertation préalable des opérations métropolitaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines
021.AOO.DAM.2020_2
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des missions d'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), études préalables, plan guide, stratégie environnementale, études...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des missions d'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), études préalables, plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; montages opérationnels, ingénierie fiscale et financière et concertation préalable des opérations métropolitaines.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Définition et mise en œuvre de la stratégie de concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot 3 se décompose en trois missions:
— accompagner la collectivité et la MGP sur la stratégie de concertation à porter tout au long du projet: établir...”
Description du marché
Le lot 3 se décompose en trois missions:
— accompagner la collectivité et la MGP sur la stratégie de concertation à porter tout au long du projet: établir une feuille de route des actions à mener, des outils que les collectivités souhaitent développer, établir un calendrier et une estimation financière de cette stratégie;
— accompagner la collectivité et la MGP sur les modalités de concertation et de participation du public avec les acteurs souhaités par la collectivité.
Cette phase de concertation se réalise en amont de la concertation préalable à la création de l'opération d'aménagement. Elle pourra être organisée si la collectivité le souhaite. Le prestataire participera à l'animation de ces instances, en lien avec le lot 1;
— accompagner la définition et l'animation de la concertation préalable à la création de l'opération d'aménagement, conformément à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 021-050259 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 13
Région: Paris🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études préalables,stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études préalables,stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines
021.AOO.DAM.2020_2
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot 3 se décompose en trois missions:
— accompagner la collectivité et la MGP sur la stratégie de concertation à porter tout au long du projet: établir...”
Description du marché
Le lot 3 se décompose en trois missions:
— accompagner la collectivité et la MGP sur la stratégie de concertation à porter tout au long du projet: établir une feuille de route des actions à mener, des outils que les collectivités souhaitent développer, établir un calendrier et une estimation financière de cette stratégie;
— accompagner la collectivité et la MGP sur les modalités de concertation et de participation du public avec les acteurs souhaités par la collectivité. Cette phase de concertation se réalise en amont de la concertation préalable à la création de l'opération d'aménagement. Elle pourra être organisée si la collectivité le souhaite. Le prestataire participera à l'animation de ces instances, en lien avec le lot 1;
— accompagner la définition et l'animation de la concertation préalable à la création de l'opération d'aménagement, conformément à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 021.AOO.DAM.2020_2
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Définition et mise en œuvre de la stratégie de concertation
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 1445946📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445946📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 030-074441 (2021-02-08)