assistance à Maitrise d'ouvrage à caractère général et technique pour les lignes BHNS, Tramway et de Transport Urbain par câble aérien inscrit au SDIT

Métropole Européenne de Lille

assistance à Maitrise d'ouvrage à caractère général et technique pour les lignes BHNS, Tramway et de Transport Urbain par câble aérien inscrit au Schéma Directeur des Infrastructures de Transport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• artelia (cotraitant)
• Transamo (mandataire)

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2021-12-16	Informations complémentaires
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21IT01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530510&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530510&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633810
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
le marché est à prix mixtes comme indiqué ci-après

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description:

assistance à Maitrise d'ouvrage à caractère général et technique pour les lignes BHNS, Tramway et de Transport Urbain par câble aérien inscrites au Schéma Direc-Teur des Infrastructures de Transport

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées

Informations complémentaires: le marché est à prix mixtes comme indiqué ci-après

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de l'entité adjudicatrice, budget annexe Transports en section d'investissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations, objet du présent marché public, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Les compétences reprises ci-dessous peuvent déroger à l'interdiction ci-dessus en ce qui concerne le 2° uniquement : Juridique portant notamment sur les domaines indiqués à l'article 2.5 du RC Candidatures; Management budgétaire et financier de projet d'envergure; - ingénierie en infrastructures et systèmes de transport urbain par câble aérien; BIM

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

conformément à l'article R. 2142-15 du code de la commande publique et à l'article 3 du RC Candidatures, l'entité adjudicatrice limite le nombre de candidats qui seront admis à négocier à 3 minimum et 4 maximum sur la base des critères indiqué à l'article 7 du présent RC Offres. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu ci-dessus, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises.les candidatures sont examinées à partir des pièces et renseignements demandés à l'article 6 du règlement de la consultation phase candidatures (RC candidatures). Si, après l'ouverture des plis, la MEL constate qu'il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans le délai qu'elle fixe.Au vu des éléments produits au titre de la candidature, la MEL élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées. De même, avant l'analyse des candidatures, l'entité adjudicatrice vérifiera la recevabilité des candidatures au regard des niveaux minimum de capacité exigés à l'article 6 du RC Candidatures.Les candidatures recevables sont classées, à l'aune des éléments constitutifs du dossier C (voir RC candidatures), en application du critère " Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue ", suivant les modalités indiquées à l'article 8 du RC Candidatures

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Emilie RODRIGUEZ, Conseillère commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530510&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la date limite de remise correspond à la date limite de remise des candidatures (phase 1 de la consultation).La présente consultation est lancée par la Métropole Européenne de Lille en tant qu'entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L1212-1 et L1212-3 4° du code de la commande publique.Procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-4 du Code de la commande publique.L'ensemble de la procédure est décrite dans le règlement de la candidature (RC Candidatures - article 3). Il est précisé que la MEL se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique, ou sur la base d'un seul tour de négociation.Les variantes sont interdites.La durée prévisionnelle du marché toutes tranches confondues est de 10 ans à compter de la date de notification du marché. Elle s'étend de la date de notification jusqu'à la clôture du dernier marché de maitrise d'oeuvre de projet SDIT concerné par le présent marché.Les détails relatifs à la durée et aux délais d'exécution sont repris à l'article 1.2 du RC Candidatures.Le marché est à prix mixte. La partie à prix global et forfaitaire est estimée à 23 000 000 euro(s) HT et décomposée en tranches (tranche ferme estimée à 22 000 000 euro(s) HT et tranche optionnelle no1 estimée à 1 000 000 euro(s) Ht) décrites à l'article 2.3 du RC Candidatures. La partie à prix unitaires s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'Estimation pour la partie à prix unitaires sur la durée du marché est de 1.000.000 euro(s) (H.T.). Ces prestations sont encadrées par un montant maximum quadriennal de 1.500.000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant minimum quadriennal.Le délai de validité des offres est fixé à 9 mois à compter de la date limite de remise des offres finales (ou initiales s'il n'y a pas de négociation).Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont détaillées à l'article 2.6 du RC Candidatures.Certaines annexes non-contractuelles ne sont pas incluses dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) mis en ligne et sont soumises à une procédure particulière de confidentialité décrite à l'article 4.2 du RC Candidatures.L'Ensemble des justificatifs attendus lors de la remise de la candidature est repris à l'article 6 du RC Candidatures.Les candidatures seront classées en application des critères de sélection établis par ordre d'importance décroissante et détaillés dans l'article 8 du RC Candidatures.L'Ensemble des justificatifs qui seront attendus lors de la remise de l'offre (phase 2 de la consultation) est repris à l'article 4 durc OffresLe détail et la méthode de notation des critères de jugement des offres sont indiqués dans l'article 7 du RC Offres.Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 5.3 du CCAP

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-633810 (2021-12-06)

Informations complémentaires (2021-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654867
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-633810
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2021/S 247-654867 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21682337.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377811
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché correspond au montant de part à prix global et forfaitaire (toutes tranches confondues). La partie à prix unitaires, qui s'exécutera au fur et à mesure de la survenance des besoins, est encadrée avec un montant maximum quadriennal de 1.500.000 euro(s) HT (sans montant minimum). La durée prévisionnelle du marché est de 10 ans (toutes tranches confondues) à compter de la date de notification du marché. La date d'attribution en commission d'appel d'offres est le 22/06/2022.La date de conclusion du marché correspond à la date de signature de ce dernier par le représentant de l'entité adjudicatrice.La date de notification du marché est la suivante: 06/07/2022.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Cités Unies - 59 000 Lille cedex

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: transamo (Mandataire)
Adresse postale: 12 rue rouget de L'Isle CS 60174
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 93442
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: artelia (cotraitant)
Adresse postale: 47 avenue de lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 21682337.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 132-377811 (2022-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)