ASS-PMM — Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU) comportant six lots et prenant effet à compter du 1.7.2021. Durée du marché: quatre ans et six mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021027/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133764
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 970 461 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 01
Brève description: Cf. CCTP et ses annexes.
Valeur estimée hors TVA: 501 869 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 494 762 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 173 039 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 13 976 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 766 812 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques instruments de musique et tous risques expositions
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. article V du CCAP sur les modalités de détermination et de variation des prix. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et sur les budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine. Modalité de paiement: cf. article VI du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les variantes sont autorisées. Pour les lots 4 et 5: des variantes sont proposées par le pouvoir adjudicateur constituant des prestations supplémentaires. Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au(x) différents CCTP. Pour le lot nº 4: elle concerne la protection juridique de PMMCU. Pour le lot nº 5: elle concerne la maternité. La réponse à ces variantes est imposée (cf. article 3.4 du RC). Pour tous les lots: des variantes peuvent être proposées par le candidat. Elles sont de deux sortes:

1) variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées. Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière;

2) variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur. Elles devront être mentionnées dans les réserves figurant à l'acte d'engagement du lot considéré. Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et ses annexes relative à la dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 053-133764 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499983.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307839
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133764
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 199634.33 EUR 💰
65566.81 EUR 💰
Nom: SHAM/Sofaxis
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1611.58 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Méditerranée/Groupama Méditerranée
Adresse postale: Futur Building I
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 232 529 EUR 💰
Nom: Filhet-Allard et Cie SAS/Liberty Speciality Markets Europe SARL
Adresse postale: 11 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6410.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est de quatre ans et six mois. Il prendra effet au 1.7.2021.

Précisions sur l'attribution des lots:

— lot nº 1: tarification nº 1 retenue;

— lot nº 3: responsabilités-atteintes à l'environnement retenues;

— lot nº 4: offre de base: protection fonctionnelle retenue;

— lot nº 5: offre de base et variante maternité retenues;

— lot nº 6: la prime intègre la garantie tous risques expositions

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 117-307839 (2021-06-15)

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