Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU) comportant six lots et prenant effet à compter du 1.7.2021. Durée du marché: quatre ans et six mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ASS-PMM — Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
2021027/Jo”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU) comportant six lots et prenant effet à compter du...”
Brève description
Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU) comportant six lots et prenant effet à compter du 1.7.2021. Durée du marché: quatre ans et six mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 970 461 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Cf. CCTP et ses annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 501 869 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 494 762 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 039 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 766 812 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques instruments de musique et tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. article V du CCAP sur les modalités de détermination et de variation des prix. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. article V du CCAP sur les modalités de détermination et de variation des prix. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et sur les budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine. Modalité de paiement: cf. article VI du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les variantes sont autorisées. Pour les lots 4 et 5: des variantes sont proposées par le pouvoir adjudicateur constituant des prestations supplémentaires. Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au(x) différents CCTP. Pour le lot nº 4: elle concerne la protection juridique de PMMCU. Pour le lot nº 5: elle concerne la maternité. La réponse à ces variantes est imposée (cf. article 3.4 du RC). Pour tous les lots: des variantes peuvent être proposées par le candidat. Elles sont de deux sortes:
1) variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base. Exigences minimales pour les variantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées. Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles. Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière;
2) variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur. Elles devront être mentionnées dans les réserves figurant à l'acte d'engagement du lot considéré. Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et ses annexes relative à la dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 053-133764 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ASS-PMM — marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
2021027/Jo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499983.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021027
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199634.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Risques de dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Risques de responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65566.81 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection fonctionnelle des agents et élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SHAM/Sofaxis
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1611.58 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Méditerranée/Groupama Méditerranée
Adresse postale: Futur Building I
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 529 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Tous risques instruments de musique et tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet-Allard et Cie SAS/Liberty Speciality Markets Europe SARL
Adresse postale: 11 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6410.45 💰
“La durée du marché est de quatre ans et six mois. Il prendra effet au 1.7.2021.
Précisions sur l'attribution des lots:
— lot nº 1: tarification nº 1...”
La durée du marché est de quatre ans et six mois. Il prendra effet au 1.7.2021.
Précisions sur l'attribution des lots:
— lot nº 1: tarification nº 1 retenue;
— lot nº 3: responsabilités-atteintes à l'environnement retenues;
— lot nº 4: offre de base: protection fonctionnelle retenue;
— lot nº 5: offre de base et variante maternité retenues;
— lot nº 6: la prime intègre la garantie tous risques expositions