Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance du CCAS de Béziers
MAR-02.2021+assurances du CCAS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance du CCAS de Béziers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 54 rue Boieldieu, 34500 Béziers.
Description du marché: Assurance des douze bâtiments gérés par le CCAS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui en raison de l'existence du CCAS, de ses activités et de ses attributions.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance du parc automobile du CCAS dans le cadre des différentes activités de ce dernier, avec extensions de garanties.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: auto-collaborateurs aide à domicile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance pour assurer la protection juridique des personnels salariés du CCAS et des élus intervenant dans le cadre de ses attributions.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Couverture des obligations statutaires applicables dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: décès,...”
Description du marché
Couverture des obligations statutaires applicables dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: décès, incapacité de travail, congés particuliers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Solution alternative: franchise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Béziers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 123-326161 (2021-06-24)