analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restaurations rattachés à la Pfc-Est de Metz

Plate forme achats finances Nord Est

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restaurations des différentes formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) rattachés à la Plateforme Commissariat Est (Pfc-Est) de Metz, y compris, pour le lot no 11, un point de restauration stationné en Allemagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrobio

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pathologie › Services d'analyses bactériologiques
• Services de pathologie › Services d'analyses de sang

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché
2023-01-03	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Numéro de référence: DAF_2021_000502
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses bactériologiques 📦
Services d'analyses de sang 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Doubs 🏙️
Ardennes 🏙️
Vosges 🏙️
Nord 🏙️
Moselle 🏙️
Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 38715242 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826888&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516734
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 2200euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)

Intitulé du lot: belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Belfort

Valeur estimée hors TVA: 5793.40 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 31/12/2022. Pour les douze (12) lots, l'exécution des prestations commencera le 01/01/2022, ou le lendemain de la date de leur notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/12/2025. Les modalités sont définies dans le RC

Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 203 750 euro(s) HT pour l'ensemble des lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: besancon
Numéro du lot: 2
Brève description:

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Besançon

Valeur estimée hors TVA: 19 799 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 7500euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: charleville-mezieres
Numéro du lot: 3
Brève description:

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Charleville-Mézières

Valeur estimée hors TVA: 1209.40 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 500euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: epinal-luxeuil
Numéro du lot: 4
Brève description:

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD d'epinal-luxeuil

Valeur estimée hors TVA: 9 168 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 3500euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: lille
Numéro du lot: 5
Brève description:

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Lille

Valeur estimée hors TVA: 7002.80 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 2700euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: metz
Numéro du lot: 6
Brève description:

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Metz

Valeur estimée hors TVA: 4837.60 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 1900euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: mourmelon-mailly
Numéro du lot: 7
Brève description:

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Mourmelon-Mailly

Valeur estimée hors TVA: 25592.40 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 9700euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: nancy
Numéro du lot: 8
Brève description:

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Nancy

Valeur estimée hors TVA: 9421.60 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 3600euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: phalsbourg
Numéro du lot: 9
Brève description:

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Phalsbourg

Valeur estimée hors TVA: 6 047 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 2300euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: saint-dizier - cHAUMONT
Numéro du lot: 10
Brève description:

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Saint-Dizier et Chaumont

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 2700 euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: strasbourg-haguenau-colmar
Numéro du lot: 11
Brève description:

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Strasbourg-Haguenau-Colmar, y compris un point de restauration stationné en Allemagne

Valeur estimée hors TVA: 26801.80 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 10100euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: verdun
Numéro du lot: 12
Brève description:

analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Verdun

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 2200euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

belfort - bourogne

auxonne-Besançon-Valdahon-Autun-Chalon/Sur/Saöne

charleville-Mézières

epinal-Luxeuil

douai-Lille

metz-Thionville-Woippy

châtres-Mailly/Le/Camp-Mourmelon/Le/Grand-Sissonne-Suippes-Séchault

lunéville-Nancy-Toul

bitche-Dieuze-Sarrebourg-Phalsbourg

chaumont - saint-Dizier

mutzig-Gresswiller-Illkirch-Oberhoffen-Neubourg-Strasbourg-Colmar-Meyenheim- schönwald (Allemagne)

etain - verdun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. La candidature doit être complétée d'une copie du certificat d'accréditation, en cours de validité, délivrée par le COFRAC (Comité Français d'accréditation) ou équivalent, détenue par le laboratoire et couvrant les micro-organismes décrits dans les critères microbiologiques cités au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

attestation d'accréditation en cours de validité, délivrée par le COFRAC ou équivalent relatif aux analyses microbiologiques des produits agro-alimentaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess Maud''Huy - bELFORT
Adresse postale: avenue Altkirch
Commune postale: Belfort
Code postal: 90016
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess Joffre - bESANCON
Adresse postale: caserne Joffre - rue Max Vuillemin - bp11589
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess - cHARLEVILLE-MEZIERES
Adresse postale: 2 rue du 3ème régiment génie
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess - epinal luxeuil
Adresse postale: base aérienne 116 - gsbdd Luxeuil-Epinal
Commune postale: Luxeuil Air
Code postal: 70301
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess - lILLE
Adresse postale: quartier Saint Ruth - cS 20104
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess - mETZ
Adresse postale: caserne Raffenel Delarue - gsbdd Metz - bP 30001
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess - mOURMELON-LE-GRAND
Adresse postale: quartier Delestraint
Commune postale: Mourmelon-le-Grand
Code postal: 51400
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess - nANCY
Adresse postale: 80 rue du sergent Blandan - quartier Verneau - cS 53864
Commune postale: Nancy
Code postal: 54029
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess - pHALSBOURG
Adresse postale: quartier La Horie - bP 30302
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57373
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess saint-dizier / chaumont
Adresse postale: base aérienne 113 - cercle Interarmées - bP 150
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52108
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess - sTRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR
Adresse postale: rue Jacques Kablé - bP 11051
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67071
Pays: Alsace 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess - vERDUN
Adresse postale: quartier Maginot - avenue Pierre Goubet
Commune postale: Thierville-sur-Meuse
Code postal: 55840
Pays: Meuse 🏙️
Contact
Point de contact: M. CRETON Olivier
Courrier électronique: dominique.altobelli@intradef.gouv.fr 📧
: herve-g.roux@intradef.gouv.fr 📧
: joseph.lallemant@intradef.gouv.fr 📧
: laurent.dervillier@intradef.gouv.fr 📧
: lucie.sockeel@intradef.gouv.fr 📧
: celine.schlesser@intradef.gouv.fr 📧
: cedric.harrois@intradef.gouv.fr 📧
: veronique.botto@intradef.gouv.fr 📧
: emeric.mougenot@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publuics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: johan.blanc@intradef.gouv.fr 📧
: nicolas.buchart@intradef.gouv.fr 📧
: julien.vigne@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-516734 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148096.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663469
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516734
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

la valeur totale correspond au montant de la simulation de commande de chacun des lots sur la durée totale soit 48 mois.Montant maxi annuel : Lot 1 : 2 600 euros (T.T.C.)Lot 2 : 7 500 euros (T.T.C.)Lot 3 : 650 euros (T.T.C.)Lot 4 : 3 500 euros (T.T.C.)Lot 5 : 3 400 euros (T.T.C.)Lot 6 : 1 900 euros (T.T.C.)Lot 7 : 11 300 euros (T.T.C.)Lot 8 : 3 600 euros (T.T.C.)Lot 9 : 2 300 euros (T.T.C.)Lot 10 3 200 euros (T.T.C.)Lot 11 : 11 600 euros (T.T.C.)Lot 12 : 2 200 euros (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: agrobio
Numéro d'enregistrement national: 43496991100040
Adresse postale: chemin des romains
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@qualtech-groupe.com 📧
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 6995.80 EUR 💰
20856.60 EUR 💰
1694.60 EUR 💰
9722.40 EUR 💰
9290.40 EUR 💰
5018.40 EUR 💰
31372.40 EUR 💰
9879.60 EUR 💰
6 273 EUR 💰
8690.40 EUR 💰
32 187 EUR 💰
6115.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003335500013
20003959200015
20003023700016
20003216700013
20003438700015
20002593000013
20003204300016
20003387600018
18571000100016
20003313200016
20003473400117
20003269600011
Source: OJS 2021/S 250-663469 (2021-12-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148096.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007808
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-663469
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes nourriciers des différentes formations soutenues par les Gsbdd rattachés à la PFC Est
Numéro du lot: 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12
Brève description:

analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes nourriciers des différentes formations soutenues par les Gsbdd rattachés à la PFC Est

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

belfort - besancon - charleville Mézières - epinal Luxeuil - lille - metz - mourmelon Mailly - nancy - phalsbourg - saint Dizier Chaumont - strasbourg Haguenau Colmar - verdun

Attribution du marché
Courrier électronique: marchespublics@qualtech-groupe.com 📧
Valeur totale du marché: 148096.40 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja);

- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 005-007808 (2023-01-03)

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