analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restaurations des différentes formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) rattachés à la Plateforme Commissariat Est (Pfc-Est) de Metz, y compris, pour le lot no 11, un point de restauration stationné en Allemagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. CRETON Olivier
Téléphone: +33 38715242📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle mess Maud''Huy - bELFORT
Adresse postale: avenue Altkirch
Commune postale: Belfort
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle mess - cHARLEVILLE-MEZIERES
Adresse postale: 2 rue du 3ème régiment génie
Commune postale: Charleville Mézières
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cercle mess - sTRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR
Adresse postale: rue Jacques Kablé - bP 11051
Commune postale: Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restaurations rattachés à la Pfc-Est de Metz
DAF_2021_000502”
Produits/services: Services d'analyses bactériologiques📦
Brève description:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restaurations des différentes formations soutenues par les Groupements de...”
Brève description
analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restaurations des différentes formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) rattachés à la Plateforme Commissariat Est (Pfc-Est) de Metz, y compris, pour le lot no 11, un point de restauration stationné en Allemagne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: belfort - bourogne
Description du marché:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Belfort” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5793.40 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 31/12/2022. Pour les douze (12) lots, l'exécution des prestations commencera le 01/01/2022,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 31/12/2022. Pour les douze (12) lots, l'exécution des prestations commencera le 01/01/2022, ou le lendemain de la date de leur notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/12/2025. Les modalités sont définies dans le RC
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 203 750 euro(s) HT pour l'ensemble des lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 2200euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: besancon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: auxonne-Besançon-Valdahon-Autun-Chalon/Sur/Saöne
Description du marché:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Besançon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 799 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 7500euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charleville-mezieres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charleville-Mézières
Description du marché:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Charleville-Mézières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1209.40 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel de 500euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epinal-luxeuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epinal-Luxeuil
Description du marché:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD d'epinal-luxeuil” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 168 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 3500euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: douai-Lille
Description du marché:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Lille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7002.80 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 2700euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metz-Thionville-Woippy
Description du marché:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Metz” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4837.60 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 1900euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mourmelon-mailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: châtres-Mailly/Le/Camp-Mourmelon/Le/Grand-Sissonne-Suippes-Séchault
Description du marché:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Mourmelon-Mailly” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25592.40 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 9700euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lunéville-Nancy-Toul
Description du marché:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Nancy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9421.60 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 3600euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: phalsbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bitche-Dieuze-Sarrebourg-Phalsbourg
Description du marché:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Phalsbourg” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 047 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 2300euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-dizier - cHAUMONT
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chaumont - saint-Dizier
Description du marché:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Saint-Dizier et Chaumont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7002.80 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 2700 euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: strasbourg-haguenau-colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses de sang📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“mutzig-Gresswiller-Illkirch-Oberhoffen-Neubourg-Strasbourg-Colmar-Meyenheim- schönwald (Allemagne)”
Description du marché:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Strasbourg-Haguenau-Colmar, y compris un point de...”
Description du marché
analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Strasbourg-Haguenau-Colmar, y compris un point de restauration stationné en Allemagne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26801.80 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 10100euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etain - verdun
Description du marché:
“analyses microbiologiques de denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du GSBDD de Verdun” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5793.40 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2162-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel 2200euro(s) (T.T.C.) et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. La candidature doit être complétée d'une copie du certificat d'accréditation, en cours de validité, délivrée par le COFRAC (Comité Français d'accréditation) ou équivalent, détenue par le laboratoire et couvrant les micro-organismes décrits dans les critères microbiologiques cités au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“attestation d'accréditation en cours de validité, délivrée par le COFRAC ou équivalent relatif aux analyses microbiologiques des produits agro-alimentaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel BP 41 054, 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché soit 48 mois.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 198-516734 (2021-10-07)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148096.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820211720000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du Gsbdd de Belfort”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: agrobio
Numéro d'enregistrement national: 43496991100040
Adresse postale: chemin des romains
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@qualtech-groupe.com📧
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6995.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du Gsbdd de Besançon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20856.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du Gsbdd de Charleville Mézières” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1694.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du Gsbdd d'epinal Luxeuil” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9722.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du Gsbdd de Lille” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9290.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du Gsbdd de Metz” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5018.40 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du Gsbdd de Mourmelon Mailly” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31372.40 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du Gsbdd de Nancy” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9879.60 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du Gsbdd de Phalsbourg” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 273 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du Gsbdd de Saint-Dizier Chaumont” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8690.40 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du Gsbdd de Strasbourg Haguenau Colmar” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 187 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes de restauration du Gsbdd de Verdun” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6115.80 💰
“la valeur totale correspond au montant de la simulation de commande de chacun des lots sur la durée totale soit 48 mois.Montant maxi annuel : Lot 1 : 2 600...”
la valeur totale correspond au montant de la simulation de commande de chacun des lots sur la durée totale soit 48 mois.Montant maxi annuel : Lot 1 : 2 600 euros (T.T.C.)Lot 2 : 7 500 euros (T.T.C.)Lot 3 : 650 euros (T.T.C.)Lot 4 : 3 500 euros (T.T.C.)Lot 5 : 3 400 euros (T.T.C.)Lot 6 : 1 900 euros (T.T.C.)Lot 7 : 11 300 euros (T.T.C.)Lot 8 : 3 600 euros (T.T.C.)Lot 9 : 2 300 euros (T.T.C.)Lot 10 3 200 euros (T.T.C.)Lot 11 : 11 600 euros (T.T.C.)Lot 12 : 2 200 euros (T.T.C.)
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Source: OJS 2021/S 250-663469 (2021-12-21)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes nourriciers des différentes formations soutenues par les Gsbdd rattachés à...”
Titre
analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes nourriciers des différentes formations soutenues par les Gsbdd rattachés à la Pfc-Est de Metz
DAF_2021_000502
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Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes nourriciers des différentes formations soutenues par les Gsbdd rattachés à la PFC Est”
Titre
analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes nourriciers des différentes formations soutenues par les Gsbdd rattachés à la PFC Est
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Numéro d'identification du lot: 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“belfort - besancon - charleville Mézières - epinal Luxeuil - lille - metz - mourmelon Mailly - nancy - phalsbourg - saint Dizier Chaumont - strasbourg...”
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Description du marché:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes nourriciers des différentes formations soutenues par les Gsbdd rattachés à la PFC Est”
Description du marché
analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes nourriciers des différentes formations soutenues par les Gsbdd rattachés à la PFC Est
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-663469
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021 008 2021 172 0000
Numéro d'identification du lot: 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12
Titre:
“analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes nourriciers des différentes formations soutenues par les Gsbdd rattachés à la PFC Est”
Titre
analyses microbiologiques des denrées alimentaires produites par les organismes nourriciers des différentes formations soutenues par les Gsbdd rattachés à la PFC Est
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Courrier électronique: marchespublics@qualtech-groupe.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148096.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja);
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja);
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 005-007808 (2023-01-03)