Analyse des mesures en faveur de la décarbonation des transports et aide à la décision, selon le coût d'abattement des émissions de gaz à effet de serre
La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est en partie en accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires, et en partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations font l'objet de phases d'exécution qui s'enchaînent et requièrent des compétences spécifiques en économie du climat et en économie des transports. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des mesures en faveur de la décarbonation des transports et aide à la décision, selon le coût d'abattement des émissions de gaz à effet de serre
2021-180”
Titre
Analyse des mesures en faveur de la décarbonation des transports et aide à la décision, selon le coût d'abattement des émissions de gaz à effet de serre
2021-180
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est en partie en accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires, et en partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations font l'objet de phases d'exécution qui s'enchaînent et requièrent des compétences spécifiques en économie du climat et en économie des transports. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est en partie en accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires, et en partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations font l'objet de phases d'exécution qui s'enchaînent et requièrent des compétences spécifiques en économie du climat et en économie des transports. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 109-287150 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-07-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 109-287150
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 131-348578 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyse des mesures en faveur de la décarbonation des transports et aide à la décision, selon le coût d'abattement des émissions de gaz à effet de serre
2021-180”
Titre
analyse des mesures en faveur de la décarbonation des transports et aide à la décision, selon le coût d'abattement des émissions de gaz à effet de serre
2021-180
Afficher plus
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est en partie en accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires, et en partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations font l'objet de phases d'exécution qui s'enchainent et requièrent des compétences spécifiques en économie du climat et en économie des transports.Le marché est à prix mixtes : il est pou
Afficher plus Description
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est en partie en accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires, et en partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations font l'objet de phases d'exécution qui s'enchainent et requièrent des compétences spécifiques en économie du climat et en économie des transports.Le marché est à prix mixtes : il est pou
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287150
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-619134 (2021-11-29)