AMO études préalables -plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires — montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines

Métropole du Grand Paris

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires.
Montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines.
Lot 3: définition et mise en œuvre de la stratégie de concertation.
Le lot nº 3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R.2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aire Publique
• Etat d'Esprit

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-02-09	Informations complémentaires
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 021.AOO.DAM.2020
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires. Montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines. Lot 3: définition et mise en œuvre de la stratégie de concertation. Le lot nº 3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R.2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropoledugrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785230&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055741
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique et est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif, le montant estimé des besoins pour la période initiale d'un an de cet accord-cadre est de 85 000 EUR hors taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires.

Montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines.

Lot 3: définition et mise en œuvre de la stratégie de concertation.

Le lot nº 3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R.2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 3: Définition et mise en œuvre de la stratégie de concertation
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Définition et mise en œuvre de la stratégie de concertation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

— conformément à l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

b) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années;

d) Indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences requises l'équipe pluridisciplinaire devra ainsi inclure à minima les expertises suivantes:

— montage opérationnel et procédures liées à la création d'une opération d'aménagement, incluant une compétence en programmation urbaine et bilan financier;

— expertise juridique et fiscale (droit de l'urbanisme, aménagement et environnement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est multi-attributaire.

Le nombre d'opérateurs économiques est de deux au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci.

L'accord-cadre sera financé pour tout ou partie par le budget de la Métropole du Grand Paris.

Les prix forfaitaires de l'accord-cadre sont des valeurs plafonds de référence qui pourront être précisés le cas échéant, lors de la passation des marchés subséquents après définition complète, par le pouvoir adjudicateur, des caractéristiques des prestations à réaliser.

Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère 1:

—— valeur technique — méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (40 points);

—— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points);

— critère nº 2: prix (30 points) ? La notation se base sur les totaux issus du DQE du lot nº 3. L'offre moins-disante obtient la note maximale de 30, les notes des autres offres considérées étant obtenues par l'application de la formule suivante: (total offre moins-disante) / (total offre considérée) × 30.

S'agissant des modalités de dépôts et de retraits des dossiers, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des séances d'audition des candidats. Elles pourront se dérouler en mars 2021. Ces séances d'auditions ne peuvent être l'occasion de négociations. Les candidats seront uniquement invités à présenter leur offre.

Les notations seront affinées dans le cadre de la phase offre de chaque marché subséquent.

Critère 1: valeur technique (60 %):

— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points);

— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points). Critère 2: prix (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 023-055741 (2021-01-29)

Informations complémentaires (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires; montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines. Lot 3: définition et mise en œuvre de la stratégie de concertation. Le lot nº 3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Contact
Courrier électronique: commandepublique@metropoledugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074986
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055741
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2021/S 030-074986 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) études préalables - plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires ; Montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines. Lot 3 : Définition et mise en oeuvre de la stratégie de concertation. Le lot no3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R.2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 129 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole du grand paris
Adresse postale: 15-19, avenue Pierre Mendès-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446971
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est multi-attributaire avec deux titulaires : aire publique et ETAT D'Esprit

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: définition et mise en oeuvre de la stratégie de concertation
Brève description: définition et mise en oeuvre de la stratégie de concertation
Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: aire publique
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://airepublique.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 129 310 EUR 💰
Nom: etat D'Esprit
Adresse postale: 35 bd de Strasbourg
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.etat-desprit.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 97 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 171-446971 (2021-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (9)