accord-Cadre visant des prestations de comptages et réalisation d'études de fonctionnement et de simulations des conditions de circulation sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords
les accords-cadres, objets de la présente consultation, visent la collecte de différents types de données de déplacements (lot 1) et la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulations des conditions de circulation (lot 2) sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords immédiats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre visant des prestations de comptages et réalisation d'études de fonctionnement et de simulations des conditions de circulation sur le territoire...”
Titre
accord-Cadre visant des prestations de comptages et réalisation d'études de fonctionnement et de simulations des conditions de circulation sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords
21fs-Mp-1487-N
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Produits/services: Services de capture de données📦
Brève description:
“les accords-cadres, objets de la présente consultation, visent la collecte de différents types de données de déplacements (lot 1) et la réalisation d'études...”
Brève description
les accords-cadres, objets de la présente consultation, visent la collecte de différents types de données de déplacements (lot 1) et la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulations des conditions de circulation (lot 2) sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords immédiats
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre visant le recueil de données et la réalisation de comptages et d'enquêtes de déplacements sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords”
Titre
accord-Cadre visant le recueil de données et la réalisation de comptages et d'enquêtes de déplacements sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords
le présent accord-cadre a pour objet la collecte de différents types de données liées à la circulation des véhicules sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords immédiats.Il est conclu à prix unitaires et exécuté par émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :- minimum : 25 000 euro(s) Ht- maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“en application des articles R2194-1 et R2122-4 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés...”
Description des options
en application des articles R2194-1 et R2122-4 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre visant la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours et de simulations des conditions de circulation sur le territoire de...”
Titre
accord-Cadre visant la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours et de simulations des conditions de circulation sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulation des conditions de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulation des conditions de circulation des véhicules. Il comprend également des missions de conseil, de contrôle qualité des données et de coordination avec le prestataire chargé du recueil des données. Il fait l'objet d'une tranche optionnelle visant la création d'un modèle multimodal de déplacements.L'accord-cadre est conclu à prix mixte comportant:- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin et dont les montantsminimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants :Minimum : 150 000 euro(s) (H.T.).Maximum : 760 000 euro(s) (H.T.).- des prestations conclues à prix forfaitaire, correspondant à la conception d'un modèle multimodal :ces prestations ne seront exécutées qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle du marché dont la date limite d'affermissement est fixée au plus tard au 22/01/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats sont informés: qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats sont informés: qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des co-traitants.Les prix du présent accord-cadre sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de paiement sont décrite dans le présent Dce. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-18 du code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 213-562160 (2021-10-29)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 213-562160
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulation des conditions de...”
Texte
le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulation des conditions de circulation des véhicules. Il comprend également des missions de conseil, de contrôle qualité des données et de coordination avec le prestataire chargé du recueil des données. Il fait l'objet d'une tranche optionnelle visant la création d'un modèle multimodal de déplacements. L'Accord-Cadre est conclu à prix mixte comportant:- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin et dont les montantsminimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants :Minimum : 150 000 euro(s) (H.T.).Maximum : 760 000 euro(s) (H.T.).- des prestations conclues à prix forfaitaire, correspondant à la conception d'un modèle multimodal :ces prestations ne seront exécutées qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle du marché dont la date limite d'affermissement est fixée au plus tard au 22/01/2024
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulation des conditions de...”
Texte
le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulation des conditions de circulation des véhicules. Il comprend également des missions de conseil, de contrôle qualité des données et de coordination avec le prestataire chargé du recueil des données. Il fait l'objet d'une tranche optionnelle visant la création d'un modèle multimodal de déplacements. L'Accord-Cadre est conclu à prix mixte comportant:- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin et dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Minimum : 37 500 euro(s) (H.T.). Maximum : 190 000 euro(s) (H.T.).- des prestations conclues à prix forfaitaire, correspondant à la conception d'un modèle multimodal : ces prestations ne seront exécutées qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle du marché dont la date limite d'affermissement est fixée au plus tard au 22/01/2024
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Source: OJS 2021/S 225-592815 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 428 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S 22 004 L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre visant le recueil de données et la réalisation de comptages et d'enquêtes de déplacements sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords”
Titre
accord-Cadre visant le recueil de données et la réalisation de comptages et d'enquêtes de déplacements sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alyce
Adresse postale: 196 rue de Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S 22 004 L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre visant la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours et de simulations des conditions de circulation sur le territoire de...”
Titre
accord-Cadre visant la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours et de simulations des conditions de circulation sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Iris conseil Infra/Systra
Adresse postale: 10 rue Joël le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828 250 💰
Source: OJS 2022/S 081-218869 (2022-04-21)