Accord-cadre relatif à la réalisation d'études énergétiques et environnementales

Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire

Groupement de commandes entre la Carene et les communes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Trignac, Donges, Saint-André-des-Eaux, Saint-Malo-de-Guersac, Besné et le CCAS de la ville de Saint-Nazaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indicateurs environnementaux pour la construction
Numéro de référence: 2021051011mc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire
Adresse postale: 4 avenue du Commandant L'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293441
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Montant mini annuel: 10 000 EUR HT/montant maxi annuel: 370 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: 2021051011mca — lot nº 1: études, audits et diagnostics (prestations ponctuelles)
Numéro du lot: 1
Brève description:

2021051011mca — lot nº 1: études, audits et diagnostics (prestations ponctuelles).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois.
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 10 000 EUR HT/montant maxi annuel: 370 000 EUR HT.
Intitulé du lot: 2021051011mcb — lot nº 2: programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

2021051011mcb — lot nº 2: programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage.

Informations complémentaires: Montant mini annuel: 5 000 EUR HT/montant maxi annuel: 325 000 EUR HT.
Intitulé du lot: 2021051011mcc — lot nº 3: mission maîtrise d'œuvre photovoltaïque
Numéro du lot: 3
Brève description: 2021051011mcc — lot nº 3: mission maîtrise d'œuvre photovoltaïque.
Informations complémentaires: Montant mini annuel: 20 000 EUR HT/montant maxi annuel: 470 000 EUR HT.
Intitulé du lot: 2021051011mcd — lot nº 4: mission maîtrise d'œuvre énergies renouvelables thermiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

2021051011mcd — lot nº 4: mission maîtrise d'œuvre énergies renouvelables thermiques.

Informations complémentaires: Montant mini annuel: 5 000 EUR HT/montant maxi annuel: 260 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur un registre du commerce.
Situation économique et financière:

— création de l'opérateur économique (= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités);

— chiffre d'affaires annuel général.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les marchés de services: exécution des services du type spécifié, effectifs moyens annuels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440064400013
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Téléphone: +33 240004163 📞
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html — Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

Accord-cadre multi-attributaire à quatre lots montant mini sur la totalité du marché: 160 000 EUR HT/montant maxi sur la totalité du marché: 5 700 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 112-293441 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes entre la Carene et les communes de Saint-Nazaire, Montoir de Bretagne, Trignac, Donges, Saint-André-Des-Eaux, Saint-Malo-De-Guersac, Besné et le Ccas de la Ville de Saint-Nazaire

Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com d agglo reg nazairienne estuaire
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533916
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293441
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

montant mini annuel : 10 000 euro(s) Ht / Montant maxi annuel : 370 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2021051011mca : Lot no1 - etudes, audits et diagnostics (prestations ponctuelles)
Brève description:

2021051011mca : Lot no1 - etudes, audits et diagnostics (prestations ponctuelles)

Informations complémentaires:

montant mini annuel : 10 000 euro(s) Ht / Montant maxi annuel : 370 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: 2021051011mcb : Lot no2 - programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:

2021051011mcb : Lot no2 - programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage

Informations complémentaires:

montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht / Montant maxi annuel : 325 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: 2021051011mcc : Lot no3 - mission maitrise d'oeuvre photovoltaïque
Brève description: 2021051011mcc : Lot no3 - mission maitrise d'oeuvre photovoltaïque
Informations complémentaires:

montant mini annuel : 20 000 euro(s) Ht / Montant maxi annuel : 470 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: 2021051011mcd : Lot no4 - mission maîtrise d'oeuvre énergies renouvelables thermiques
Brève description:

2021051011mcd : Lot no4 - mission maîtrise d'oeuvre énergies renouvelables thermiques

Informations complémentaires:

montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht / Montant maxi annuel : 260 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: batimgie
Adresse postale: carré d'orgemont- bât. Maine
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Nom: inddigo
Adresse postale: 4 avenue millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: cdc Conseil
Adresse postale: 27, Rue Mansart
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération de la Région Nazairienne et de l''estuaire
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l''herminier

Référence
Informations complémentaires

lot 01 - rang 1 : société Cdc Conseil - rang 2 société Batimgie Rang 3 : société Indiggo - minimum 40 000 euros Ht - maximum 1 480000 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 204-533916 (2021-10-15)

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